Trois projets de décrets ont été présentés au Conseil Supérieur de l'Education du 18 septembre. Ils ont fait l'objet d'un long travail en amont, notamment au sein de la commission « Education Scolarisation » du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), commission à laquelle participe activement le SNUipp-FSU.