Les décharges de direction sont désormais légiférées par décret, jusqu’à présent elles l’étaient par circulaire du ministère. Le présent décret traduit, sans l’abroger, la circulaire du 02/04/2021 en y apportant quelques modifications. On notera que la publication de ce décret, et des modifications qu’il induit, est postérieure à l’application de celles-ci dans le cadre des travaux pour l’élaboration des cartes scolaires départementales.