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MOUVEMENT : CR réunion d’infos sur le MOUVEMENT

Réunion au rectorat du 31 03 22

jeudi 7 avril 2022

Les organisations syndicales du CTA ont été invitées à une réunion de présentation des règles et de l’outil du mouvement départemental 2022. Aucune modification n’a été apportée malgré nos arguments pour assurer l’équité de traitement. Il nous a été rappelé que depuis la loi de la transformation de la fonction publique nous ne sommes plus associés à l’élaboration des règles du mouvement des personnels.

I- Les Nouveauté 2022

1) Eléments du barème :

- Parents isolés : Cette bonification a été rajoutée après la demande des organisations syndicales en CTA. Comme ce n’est pas une priorité légale seule une bonification de 1 point, moindre que les autres, sera appliquée. Il n’y aura pas de points enfants supplémentaires contrairement à la bonification « rapprochement de conjoint » et « autorité parentale conjointe ». La demande pourra être faite directement sur l’interface. La liste des pièces à fournir sera précisée dans le guide.

- A1D : Ancienneté de service en tant qu’enseignant du 1er degré au 31/08/21 cumulable avec les points AGS au 31/12/21. Cela pénalise les personnels qui ont eu une carrière antérieure dans la fonction publique avant de devenir PE.

- Les collègues futur stagiaires CAPPEI et ceux qui ont la validation des acquis auront le même traitement : Priorité 20 sur les postes spécialisés.

- Les MCS sur décharge de direction fractionnée  : n’auront plus de points de MCS sur les postes décharges fractionnés qui sont amenés à disparaitre remplacés par les TRS (reste 10 couplages faits par la DPEP). Ils auront des points pour des décharges complètes.

Comme ces couplages de direction ne sont plus identifiés au mouvement et qu’il n’y a pas assez de postes de TRS, ces décharges restant non pourvus sont faits par des remplaçants. Ce qui aggrave encore plus les problèmes du remplacement. La DPEP doit se rapprocher de la DSM pour abonder les postes de TRS.

2) Formulation des vœux

- les participants pourront formuler jusqu’à 50 vœux

- Postes ULIS second degré ne seront plus ouverts au 1er degré ! Actuellement environ 250 collègues y sont affectés. Ceux qui sont à titre définitif pourront y rester. C’est un arbitrage académique qui avait causé de grosses difficultés à la rentrée il y a 2 ans de cela.

- La saisie des vœux ne s’effectuera qu’à partir d’un seul écran (plus de 2ème pour les participants obligatoire) dans l’application MVT1D accessible depuis I-Prof

- Les vœux de type AC « Assimilé commune » sont les anciens vœux « commune » ; Les vœux de type A « Autre » sont les vœux de regroupement de communes.

- Les vœux MOB « mobilité obligatoire » anciennement vœu large pourront être saisis par tous les participants mais 3 vœux MOB, devront obligatoirement être formulés par les participants obligatoires. Seront proposés les vœux larges remplaçants et SEI (service école inclusive ex ASH) dans les 5 zones fixées par l’académie. Il y aura possibilité de faire 5 vœux MOB pour les néo (voir explication plus bas) et 10 pour les autres. Ces vœux seront examinés simultanément à l’ensemble de tous les autres vœux.

- Les vœux MOB, AC et A : pourront être dorénavant classés par école en fonction des préférences des participants, à défaut, c’est l’ordre établi par l’administration qui s’appliquera.

Pour exemple : dans le « MOB SEI zone Sud » on pourra classer les 93 écoles par préférence soit du poste SEI (ULIS, maitre E…) ou de la commune

- Les Néo titulaires ne pourront pas demander les postes spécialisés (priorité 90). C’est aussi un arbitrage académique. Par contre ils risquent de les avoir après la phase principale, à la phase « balayette » (collègues restants sans postes affectés sur des postes non pourvus).

3) Critère de départage sur un poste :

Le rang du vœu ou du sous vœu (classement dans un vœu large) sera alors déterminant.

  1. priorité
  2. Barème
  3. Rang du vœu et éventuellement sous rang du vœu
  4. AGS
  5. Ancienneté sur le poste
  6. Tirage au sort : consigne ministérielle, l’âge ne peut être un critère.

Nous avons contesté ce dernier critère qui opacifie encore plus le mouvement.

4) Contestation du barème

La contestation se fera sur colibris à partir du 2 mai.

5) Recours après le mouvement

Les recours pour décision individuelle défavorable (pas le vœu 1 ; pas de mutation ; mutation en dehors des vœux) se feront sur Colibris Il y aura possibilité de choisir l’appui de toute organisation syndicale y compris une OS non représentative.

II- Informations diverses

- Les PES de la Liste Complémentaire recrutés en octobre 2021 participeraient au mouvement : en attente de confirmation

- Les entrants ont été contactés par la DPEP, ils ont eu une information pour les éléments de bonification.

L’Espace personnel SNUipp-FSU

Syndiqué ou non, vous pouvez d’ores et déjà créer votre Espace Personnel SNUipp-FSU . Ainsi, vous pourrez :
- créer une fiche de contrôle syndical.
- bénéficier d’un suivi personnalisé par un délégué syndical.
- avoir un rappel aux moments clés du mouvement (fermeture du serveur, vérification des AR,...)

Alors sans attendre, créez cet Espace, accessible à tous (syndiqués ou non !).

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