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INDEMNITÉS : Forfait mobilités durables 2021, faites votre demande !

200 euros pour les déplacements à vélo ou en covoiturage

lundi 13 décembre 2021

Le forfait mobilités durables est confirmé

Depuis mi-2020, le « forfait mobilités durables » prévoit un versement de 200 € par année civile pour les agents se rendant régulièrement sur leur lieu de travail à vélo personnel ou en covoiturage (décret n° 2020-543 du 9 mai 2020).

Une circulaire a été envoyée dans les écoles :

PDF - 629.4 ko

Conditions :

Effectuer, a minima, 100 déplacements par année civile (au prorata selon la quotité de travail) entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail :
- en vélo personnel ou vélo électrique personnel. Les trottinettes ne sont pas mentionnées, et donc exclues. Les services de vélo partagés (type Vélib’) sont également exclus.
- ou en covoiturage.

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de ce forfait mobilité durable pour l’année civile en cours, il faudra envoyer votre demande avant le 31 décembre de cette même année à l’adresse :
- dpep.secretariat@ac-reunion.fr pour les enseignants du 1er degré,
- depap.secretariat@ac-reunion.fr pour les AESH,

L’agent devra établir une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des deux moyens de transport sur le document ci-dessous :

PDF - 98 ko

Contrôle :

L’administration demande aux agents une déclaration sur l’honneur. Des contrôles pourront être effectués (demande de justificatifs restant à définir).

Versement :

Le « forfait mobilités durables » est versé par l’administration l’année civile suivant le dépôt de la déclaration. Exemple : versé en avril 2021 au titre de l’année 2020.

Limites et exclusions du dispositif :

Les collègues ne peuvent pas bénéficier de ce forfait :
- lorsqu’ils ont un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
- lorsqu’il existe des transports gratuits entre le domicile et le lieu de travail ;
- lorsqu’ils bénéficient déjà d’une prise en charge partielle des titres d’abonnement (décret n° 2010-676 du 21 juin 2010)

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