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ASA et personnes vulnérables

samedi 14 août 2021

La question nous a été posée ; nous étions en attente de l’avis du Haut Conseil de Santé Publique dont voici la teneur en attendant le texte officiel ... que ne manquera pas de nous transmettre l’Éducation Nationale

Un délégué FSU au CHSCT ministériel nous informe :

La ministre de la Fonction publique avait annoncé il y a bientôt deux mois qu’il y aurait une évolution du dispositif d’ASA ou télétravail pour les personnels vulnérables. Pour cela, le gouvernement a demandé un avis au Haut conseil en santé publique (HCSP). Le HCSP a rendu un avis le 11 mai, publié plus d’un mois plus tard (le 15 juin).

Cet avis, au regard de l’évolution des connaissances, de l’épidémie et de la vaccination, contient de nouvelles préconisations.

La DGAFP est en train de rédiger une note d’information courte, avant qu’un nouveau décret soit publié autour de la mi juillet. Ce décret sera complété par une ré-écriture de la circulaire Fonction publique sur les droits des personnels vulnérables.

Voici les informations les plus importantes :

le dispositif applicable aux personnes vulnérables au Covid va être modifié pour le 1er septembre, en cohérence avec les recommandation du HCSP,

les ASA et le télétravail resteront un droit mais pas pour toutes les personnes actuellement vulnérables. Il y aura deux catégories différentes de personnes vulnérables : les personnes à risque de forme grave, mais non fortement immunodéprimées, ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet. Ces personnes se verront appliquées les mesures suivantes : * retour au travail en présentiel, sous réserve d’évaluation des risques par le médecin du travail, ou en son absence par le médecin traitant, ou par le praticien assurant le suivi de la grossesse pour les femmes enceintes ; * à condition qu’elles ne soient pas affectés à un poste susceptible de les exposer à de fortes densités virales (tel que service hospitalier de 1ère ligne, secteur Covid-19, poste en contact avec le public sans mesures de protection collectives et individuelles suffisantes) ; * avec respect strict des mesures barrières, quel que soit l’environnement professionnel, en limitant au maximum les contacts rapprochés.

Les personnes à risque de forme grave et fortement immunodéprimées, ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet. Ces personnes pourront rester en télétravail si l’adaptation du poste de travail ne permet pas la mise en oeuvre des protections renforcées (on ne sait pas si cela va être modifié dans le prochain décret), ou en ASA si le télétravail n’est pas possible (donc pas de changement par rapport à la situation présente).

Elles poursuivent en présentiel, si l’adaptation du poste de travail avait déjà permis le maintien sur site avant la vaccination.

Il faut dire aux personnes concernées qu’elles devront fournir un nouveau certificat médical d’isolement à leur chef de service avant le mois de septembre !

Les personnes sévèrement immunodéprimées Extraits de l’avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale du 6 avril 2021 et qui identifie les catégories sévèrement immunodéprimées

(…) Des données récentes ont montré que la réponse immunitaire anticorps suscitée après deux doses de vaccin était insuffisante chez les personnes sévèrement immunodéprimées. (…) Un défaut de production d’anticorps a été observé notamment chez les personnes transplantées, les patients dialysés, les patients atteints de maladies auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, et certains patients atteints d’hémopathies malignes.

* Patients transplantés d’organes solides * Patients transplantés de moelle osseuse. Les patients récemment transplantés de moelle osseuse sont également immunodéprimés et à très haut risque de formes sévères de la Covid-19. * Patients dialysés * Patients sous traitement immunosuppresseur. Des études récentes ont montré que la réponse immunitaire post-vaccination était satisfaisante chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques et soumis à des traitements peu immunosuppresseurs, mais très mauvaise chez les patients recevant un traitement immunosuppresseur fort de type anti-CD20 ou anti-métabolites. * Patients atteints de cancer. La vaccination des patients atteints de certains cancers entraine une réponse humorale plus lente et de moindre amplitude, tout particulièrement chez les patients traités par anti-CD20, et chez ceux atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC).

Dans l’attente, le décret du 10 novembre 2020 est toujours en vigueur et court jusqu’au 31 décembre 2021. Seul un décret gouvernemental peut y mettre fin légalement. L’avis du HCSP pour la reprise sous condition n’est pas opposable.

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