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CARRIERE : refus de temps partiel, comment faire un recours ?

mardi 15 juin 2021

Plusieurs collègues qui ont fait une demande de temps partiel ont reçu dans leur boite IPROF un avis négatif de l’IA-DAASEN. L’administration ne nous communique plus la liste des acceptations, des refus ou des changements de quotité.

Par conséquent, nous ne pouvons plus mesurer l’ampleur des refus ou des changements de quotité.

Ce recul des droits des personnels est inacceptable, vous pouvez faire un recours hiérarchique gracieux et saisir la CAPD.

Les enseignants ayant reçu un mail indiquant le refus ont reçu ou vont recevoir un courrier du DAASEN indiquant le motif du refus et la procédure de recours. Attention, il est nécessaire d’attendre la réponse écrite des services académiques avant d’exercer ce recours.

Nous vous conseillons également de prendre au plus vite un rendez-vous avec la RH auprès de Mr MILLET Amaury tel : 02 62 48 10 10 Mail. : ce.drh@ac-reunion.fr

Pour ne pas perdre de temps, faites, en même temps le recours et la saisine de la CAPD.

-le recours gracieux :

Il est adressé à l’IA-DASEN s/c de son IEN. Il demande l’annulation de sa décision de refus. Il faut envoyer son courrier par mail à partir de sa boîte mail professionnelle. Ne pas oublier de dater le mail et d’envoyer en pièce jointe tous les justificatifs nécessaires.

Vous trouverez une proposition de modèle ci-dessous. Les modèles de courriers types sont à adapter en fonction du motif du refus de l’IA-DAASEN s/c de son IEN. Vous envoiyez votre courrier par mail en nous mettant en copie ( à l’adresse snu974@snuipp.fr).

opendocument text - 19.8 ko

Suite à votre recours gracieux, et en l’absence de réponse ou à la réception d’une réponse négative, vous avez 1 mois réglementairement pour saisir la CAPD. Nous vous proposons donc maintenant de saisir les représentants du personnel du SNUipp-FSU lors de la prochaine CAPD.

-la saisine de la CAPD

C’est un moyen de dialogue interne qui n’a pas de valeur juridique mais qui obligera l’IA-DAASEN à traiter la demande en CAPD.

Pour cela, vous trouverez ci-dessous un modèle de saisine de la CAPD sur ce sujet. Attention, il y a dans ce modèle des éléments à compléter, affichés en rouge.

opendocument text - 16.2 ko
saisine_CAPD_temps_partiel

En cas de doute, il ne faut pas hésiter à nous consulter.

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