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MOUVEMENT 2021 : Recours et / ou demande de Révision d’affectation !!

mardi 15 juin 2021

FAIRE UN RECOURS CONTRE SON RÉSULTAT MOUVEMENT

1. Informations communiquées lors du résultat du mouvement :

Malgré les demandes du SNUipp-FSU, la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère a refusé de faire apparaître dans la note la liste des informations communiquées aux collègues lors de leur résultat de mouvement. Ceci pour préserver la confidentialité et en tenant compte du fait que peu de collègues arrivent en même temps dans une école (souvent c’est 1 poste vacant) , aucun barème ne sera communiqué, à part le rang de classement :

• en cas de mutation obtenue : seront indiqués le rang du vœu obtenu, le support et la nature du support, nomination à titre provisoire ou définitive.

• si le premier vœu n’a pas été obtenu : seront indiqués la raison de non obtention (poste non libéré au mouvement, ou priorité/barème insuffisant), ainsi que le rang de classement du vœu par rapport au nombre de demandes (ex : vous étiez classé(e) 50ème sur 70 demandes, le poste a été obtenu par le 35ème).

Vous constatez ici les effets de la loi (dite) de modernisation de la fonction publique : il n’y a plus de transparence, ni de contrôle par des personnels et leurs délégués.

2. Périmètre des recours gracieux auprès de l’IA DAASEN :

La DGRH a limité la procédure de recours à la non mutation ou si l’affectation est prononcée hors vœux formulés en s’appuyant sur sa lecture des LDG (Lignes Directrices de Gestion = cadre ministériel et académique du mouvement). Le SNUipp-FSU a exprimé un énorme désaccord sur cette interprétation, en vain. En effet, celle-ci prive les collègues d’une représentation par une OS (organisation syndicale) pour les situations d’extension sur des vœux larges obligatoires et imposés.

Un recours hiérarchique auprès du MEN (Ministère de l’Education Nationale) est possible dans les mêmes conditions. Les chances d’aboutir sont quasiment nulles, sauf s’il y avait un problème de légalité manifeste concernant la décision.

Télécharger le modèle de recours (à adresser règlementairement avant le 6 août 2021, mais de préférence avant le 30 juin pour une étude en juillet)

Télécharger le courrier pour mandater le SNUipp-FSU 974 pour vous accompagner (sans mandatement, nous ne pourrons pas intervenir en votre nom auprès du DAASEN).

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RECOURS

3. Traitement des recours :

Les collègues ont la possibilité d’être accompagné(e)s et représenté(e)s par une organisation syndicale qu’ils ont mandatée (le nom de l’organisation syndicale est obligatoire mais pas le nom du représentant)

Word - 17 ko
MODELE DE MANDAT

Il y a obligation pour l’administration d’organiser un échange bilatéral avec l’Organisation Syndicale mandatée avant toute réponse au recours du collègue, qu’elle soit favorable ou défavorable. Cette rencontre se tiendra courant juillet 2021.

Pour vous assurer d’être accompagné.es par vos élu.es du SNUipp-FSU974 , n’oubliez pas :

- de nous envoyer une copie de votre recours, à snu974@snuipp.fr.

- que c’est encore une raison supplémentaire de nous rejoindre en vous syndiquant : par ici à plusieurs parlons plus fort !

4. Calendrier des recours :

Un délai de 2 mois, à compter de la décision notifiée dans I-PROF, est laissé aux collègues pour déposer leur recours. Faites le le plus tôt possible !

5. Recours et révision d’affectation, 2 démarches différentes !

Le recours sur le mouvement correspondant en fait à un recours administratif. Vous demandez à faire réexaminer votre situation car vous estimez qu’il y a une erreur dans le traitement de votre demande.

La demande de révision d’affectation est une demande parallèle, qui consiste à demander que votre dossier soit réétudié car votre situation (médicale, familiale,...) ne vous permettra pas de concilier votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Généralement, elle fait suite à une affectation non demandée, qui se trouve éloignée du domicile.

Word - 22.5 ko

La demande de révision d’affectation ainsi que le recours sont des courriers individuels à faire à l’IA-DASEN, s/c de votre IEN. Vous pouvez les envoyer en copie à la DPEP mais aussi et surtout au SNUipp-FSU 974 !

6. Redonnez de la lisibilité au mouvement en signalant votre résultat du mouvement au SNUipp-FSU 974

Pour permettre au SNUipp-FSU de déceler d’éventuelles erreurs, de reconstruire une forme de transparence, de vous accompagner au mieux l’année prochaine nous avons besoin de connaitre votre résultat d’affectation. Pour cela, vous pouvez renseigner le SNUipp-FSU 974 sur le résultat obtenu (ou pas) au mouvement.

JE SAISIS MON RESULTAT

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