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AESH : que faire en cas d’accident de travail ?

jeudi 25 mars 2021

Procédure en ligne sur le site du rectorat : je clique ici !

- Si vous êtes agent non titulaire dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet ou agent non titulaire recruté sur un contrat à durée indéterminée employé à temps incomplet, c’est votre caisse primaire d’assurance maladie qui est chargée de la gestion de votre accident de travail. La déclaration d’accident du travail doit être faite par votre employeur au plus tard dans les quarante huit heures, non compris les dimanches et jours fériés, à compter du jour où il a eu connaissance de l’accident auprès de cette caisse.

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- Si vous êtes un agent titulaire, stagiaire ou un agent non titulaire recruté sur un contrat à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à 12 mois à temps complet ou recruté sur un contrat à durée indéterminée à temps complet, ce guide a pour objet de vous informer des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences de ces accidents.

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— Vous rendre chez un médecin pour faire constater les lésions. Le médecin doit établir un certificat (qui sera dénommé « certificat médical initial ») indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident ainsi que, éventuellement, la durée probable d’arrêt de travail et de soins. Il doit être établi dans les meilleurs délais, de préférence le jour même ou le lendemain de la date de l’accident.

— Prévenir votre employeur Vous ou une autre personne, en cas d’empêchement majeur de votre part, informez immédiatement de l’accident votre supérieur hiérarchique direct de vive voix, par téléphone ou voie électronique.

— Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire, aucun délai ne peut vous être opposé pour déclarer l’accident.

— Si vous êtes agent non titulaire, quel que soit le type de contrat sur lequel vous êtes recruté, vous devez déclarer l’accident à votre employeur au plus tard dans les 24 heures sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes.

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