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PERMUTS : Prise en charge des frais de déménagement (IFCR) !

C’est à partir de maintenant !

vendredi 2 avril 2021

La circulaire relative aux frais de changement de résidence suite à un mouvement inter- académique ou une admission à la retraite vient de paraitre :

PDF - 297.2 ko

Cette circulaire précise les conditions et modalités de prise en charge financière des frais de changement de résidence des agents de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation inhérents à une mutation ou à un départ à la retraite. La procédure est dématérialisée. L’ouverture de droits est déterminée par le service gestionnaire de l’agent, le dossier est ensuite renseigné par l’agent et instruit par le service des frais de changement de résidence du rectorat (DFP4). L’agent dispose d’un délai maximum de 12 mois pour renvoyer son dossier complet, ce délai est porté à 24 mois dans le cas du rapatriement retraite.

Ci dessous les dossiers à remplir pour :
- changement de résidence DOM vers métropole/DOM vers DOM

PDF - 469.7 ko

- Frais de changement de résidence rapatriement Retraite DOM vers métropole/DOM vers DOM

PDF - 464.5 ko

Date limite de retour du dossier complet pour un paiement en 2021 : 15 octobre 2021

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