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RYTHME SCOLAIRE : Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire.

Ne pas se laisser surprendre !

lundi 1er mars 2021

Aujourd’hui, l’immense majorité des écoles françaises connaissent une organisation dérogatoire de la semaine scolaire. En effet, alors que le code de l’éducation définit une semaine sur 9 demi-journées (5 jours), le fonctionnement sur 8 demi-journées est devenu l’usage comme le permet le décret n° 2017-1108 dit “décret Blanquer”, inscrivant le dispositif dérogatoire dans le code de l’éducation. Les DASEN peuvent autoriser, notamment, une organisation de la semaine sur 8 demi-journées. Cette dérogation est accordée pour 3 ans. Leurs renouvellements devaient avoir lieu pour la rentrée 2020, mais en raison de la situation sanitaire, une prolongation d’une année a été accordée.

Afin d’anticiper une mise en conformité pour la rentrée scolaire 2021, une nouvelle demande de dérogation devra être formulée dans les semaines à venir.

Procédure :
- Le DASEN doit être saisi d’une demande conjointe émanant de la municipalité et d’un ou plusieurs conseils d’école dans les meilleurs délais ;
- Les conseils d’école doivent pouvoir être force de proposition et s’exprimer sur les divers scenarii proposés sur le territoire communal ;
- Les horaires de toutes les écoles doivent être validés après consultation du CDEN.

Il est à noter que le DASEN peut étendre, à l’ensemble des écoles d’une commune, l’organisation dérogatoire demandée conjointement par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et un seul conseil d’école de la commune.

Textes de référence :

- article 521-10, 521-11 et 521-12 du code de l’Education
- Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D. 521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020

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