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MOUVEMENT DEPARTEMENTAL : demandes de bonifications du barème !

Comment faire, ou quand, comment ?

dimanche 7 février 2021

Comme chaque année, les enseignants qui souhaitent ou doivent participer au mouvement départemental ET qui veulent demander une bonification de leur barème (au titre d’une situation de handicap (RQTH), du rapprochement de conjoints (RC), de l’autorité parentale conjointe(APC) ou parent isolé (PI)), doivent saisir une demande de bonification de points aux barèmes du mouvement dans l’application prévue à cet effet.

Les demandes de bonification de barème au mouvement départemental au titre des priorités légales doivent être formulées par les intéressés impérativement AVANT la saisie des vœux dans l’application de l’académie .


- RQTH,
- rapprochement de conjoints,
- autorité parentale conjointe,
(cette bonification doit faciliter l’alternance de résidence de l’enfant)
- parent isolé.

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La demande en ligne s’effectue du 1er février 2021 au 14 février 2021 .

Le formulaire renseigné en ligne doit être IMPRIMÉ et TRANSMIS, au plus tard le 19 février 2021 ,accompagné des pièces justificatives listées sur le document :
- au médecin conseiller technique du recteur, sous pli cacheté, pour les demandes de bonification au titre de la RQTH,
- au rectorat (DPEP – bureau du mouvement) pour les demandes au titre du rapprochement de conjoints et de l’autorité parentale conjointe.

RAPPEL : les demandes doivent être formulées impérativement AVANT l’ouverture de la saisie des vœux au mouvement départemental dans SIAM/MVT1D

Ci-dessous, la circulaire du rectorat et son annexe à lire attentivement pour les pièces à joindre au dossier !

PDF - 250.8 ko
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