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Congé de Formation Professionnelle (CFP) - Rentrée 2021

lundi 1er février 2021

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

La circulaire n°7 relative à l’attribution d’un congé de formation professionnelle et à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) est sortie.

Les conditions

L’accord de ce congé est soumis à des conditions d’accès. L’agent doit avoir accompli au moins 3 ans ou l’équivalent de 3 années de services effectifs dans l’administration (y compris en qualité de stagiaire) au 1er septembre 2020.

Les services effectifs sont les services réellement accomplis en activité ou en détachement auprès d’une administration de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de l’Etat. Les services à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée.

La demande doit s’inscrire dans les limites des crédits disponibles . L’agent qui a bénéficié d’une autorisation d’absence pour participer à une action de formation pour préparer un concours administratif, un examen professionnel ou une autre procédure de sélection, ne peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin de l’action formation pour laquelle l’autorisation lui a été accordée.

L’agent doit effectuer lui-même sa recherche de formation et le coût de cette dernière reste à sa charge.

La durée

La durée maximale du congé est de trois années sur l’ensemble de la carrière. Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière de l’agent (durée fractionnable en semaines, journées ou demi-journées). La durée du congé de formation professionnelle peut être prolongée dans certaines conditions.

L’indemnité mensuelle forfaitaire (IMF)

Pendant douze mois, le bénéficiaire perçoit une IMF égale à 85 % de son traitement brut et de l’indemnité de résidence relatifs à l’indice détenu au moment du départ en congé.

Au-delà de cette période de douze mois, aucune indemnité n’est versée par l’administration de l’Education Nationale.

Les modalités d’attribution

La priorité sera donnée à la continuité des actions de formation ayant eu lieu au cours de l’année scolaire 2020/2021, sur présentation d’un justificatif.

Ensuite, les bénéficiaires de ce congé sont sélectionnés en fonction des critères suivants :

- L’échelon au 31 août 2020 ;
- Le nombre de demandes présentées et non satisfaites ;
- L’ancienneté en qualité de suppléant enseignant, psychologue ou CPE (concerne les agents non-titulaires).

En cas d’égalité des points du barème, l’AGS (ancienneté Générale de Service) permettra de départager les candidats.

La procédure

La procédure est informatisée et se déroule exclusivement sur le portail :

http://bv.ac-reunion.fr/dpep

Attention ! La saisie doit se faire entre le 1er février 2021 à midi (heure locale) et le 12 février 2021 à midi (heure locale). Pensez également à signer l’accusé de réception (que vous recevrez dans votre boîte professionnelle) avant transmission au rectorat par voie hiérarchique.

Les obligations des bénéficiaires

Chaque bénéficiaire doit :

  • fournir un justificatif d’inscription à la formation pour laquelle le congé a été sollicité avant le départ en formation) ;
  • remettre tous les mois, ainsi qu’à la reprise une attestation de présence ;
  • rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celle durant laquelle l’IMF aura été versée.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter la circulaire et ses annexes :

PDF - 110 ko
Circulaire n°7
PDF - 237.2 ko
Annexe 1
PDF - 148.3 ko
Annexe 2
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