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REMPLAÇANTS : des indemnités au calcul invérifiable !

jeudi 1er octobre 2020

Plusieurs académies de métropole pratiquent une politique de transparence vis-à-vis du versement des indemnités des titulaires remplaçants, régies par le décret 89-825 du 09 novembre 1989 modifié par le décret 91-714 du 23 juillet 1991.

Pourtant, notre département a choisi d’indemniser les remplaçants sans aucun contrôle possible. En effet, le décalage entre la date du remplacement et celui de l’indemnisation, prévu par la loi, et surtout l’absence totale de fiche récapitulative, ne permettent aucun contrôle fiable par les enseignants concernés.

Pourtant, ce calcul est forcément effectué par l’Administration et nous ne doutons pas que cette dernière effectue l’indemnisation en respectant les droits des enseignants.

C’est pourquoi, le SNUipp-FSU 974 demande que les services concernés par l’attribution de l’ISSR fournissent aux titulaires remplaçants une fiche récapitulative détaillant le montant de l’indemnité versée.

Le SNUipp-FSU 974 demandera à nouveau la mise en place d’une telle fiche récapitulative. Notre demande aura d’autant plus de poids auprès de l’administration que nous présenterons une liste importante de collègues soutenant notre demande.

C’est pourquoi, le SNUipp-FSU 974 demande à tous les remplaçants de renvoyer par voie hiérarchique la motion suivante et de nous mettre en copie (snu974@snuipp.fr) :

«  Le décret 89-825 du 09 novembre 1989 modifié par le décret 91-714 du 23 juillet 1991 prévoit le versement d’une indemnité de sujetion spéciale de remplacement aux enseignants titulaires remplaçants. Le versement de cette indemnité est invérifiable du fait de l’absence de détail du calcul sur le bulletin de salaire. Enseignant remplaçant rattaché à l’école de ……… je demande la communication systématique et mensuelle du détail des indemnités versées, par exemple au moyen d’une fiche récapitulative. »

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