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Patience pour les nouvelles modalités du mouvement

... mais quelques éléments tout de même !

vendredi 8 mars 2019

Le rectorat a invité les organisations syndicales pour exposer les modifications sur le mouvement départemental. Cette rénovation du mouvement est nationale, et dans le cadre général, des options peuvent être définies niveau départemental.

A noter que cette réunion a été interrompue et que certains points, et non des moindres, restent à définir ! En effet, les personnels de l’administration n’étant pas en mesure de répondre sur un certain nombre de points, les organisations syndicales ont décidé de demander à ce que certains critères (voir en fin d’article) soient discutés lors d’un vrai groupe de travail qui se tiendra le 25 mars

Ceci dit, certains points nous ont tout de même été expliqués :

Les objectifs du ministères sont :
- réduire les affectations à titre provisoire (TP) qui représentent environ 40% des affectations (et un peu plus à la Réunion : 1058 affectations sur 2423 participants)

- la prise en compte des priorités légales : Les priorités légales sont celles issues de l’article 60 de la loi n° 84-16 et du décret n° 2018-303 précédemment mentionné :
- rapprochement de conjoints ;
- fonctionnaires en situation de handicap ;
- agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;
- agents exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ;
- agents touchés par des mesures de carte scolaire ;
- agents justifiant du centre de leurs intérets matériels et moraux (CIMM) dans les départements d’outre-mer ;
- agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ;
- agents formulant chaque année une même demande de mutation, ancienneté de la demande (nouveauté qui sera effective au mouvement de l’an prochain...) ;
- agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel (AGS, liste d’aptitude, diplômes,...).

A noter que bon nombre de ces priorités faisaient déjà partie des éléments du barème de notre académie.

Ces priorités doivent permettre une bonification du barème supérieure aux autres éléments du barème : par exemple, la bonification du barème pour rapprochement de conjoint va passer de 5 à 6 points pour être supérieure à celle pour les enfants (5 points) car elle ne constitue pas une priorité légale...

- Le vote des règles du mouvement doit se faire en CTA et plus en CAPD (où il y sera traité les cas individuels )

Les collègues passeront par SIAM et auront une plate forme dédiée au mouvement. (Il n’y aura plus de bascule pour les entrants par permutation, ils iront directement sur leur I-prof pour la saisie).

Le mouvement ne démarrerait pas avant le 1er avril (alors que le serveur devait ouvrir du 22 mars au 4 avril...). Le rectorat attend la "plage d’ouverture" du ministère.

Il y a 2 types de saisies de vœux :
- des vœux précis ou géographiques pour tous dans la LISTE 1 pour les collègues à TD ou à TP,
- pour ceux qui sont obligés de participer (donc à TP ou PES ou entrants dans l’académie,...), ils ont obligation de faire au moins un vœu en liste 2 (un vœu large) appelé MUG (Mouvement Unité de Gestion). Si les collègues, ne saisissent pas de vœu en LISTE 2, ils ne peuvent pas saisir de voeux en LISTE 1(attention pour supprimer un vœu, il faut qu’il y en ait au moins un autre...).

Les vœux de la LISTE 2 permettront de faire les affectations qui correspondaient avant à la phase d’ajustement, mais les collègues seront affectés à TD.

S’ils n’obtiennent rien dans cette LISTE 2 (et rien dans la LISTE 1), ils seront affectés à TP par extension de vœu (donc sur un vœu non formulé).

Il existe 7 regroupements de MUG définis au niveau national :

  1. directions 2 à 7 classes
  2. directions 8 et 9 classes
  3. directions 10 à 13 classes
  4. directions 14 classes et plus
  5. enseignants
  6. ASH
  7. remplacement

Les collègues à TP ou sans poste - entrants dans l’académie, PES, retour de détachement,...- doivent obligatoirement faire un vœu dans la LISTE 2 : sans vœu "large", il n’y aura pas de possibilité de faire des voeux en LISTE 1 pour ces collègues !

Concernant les vœux liés, il n’est pas encore décidé s’ils seront possibles ou pas encore.

Comme avant, les affectations sur les voeux géographiques se font de manière aléatoire dans la zone demandée...

Si on est à TD et qu’on redemande son propre poste, il est remis "en jeu" et peut être attribué à une personne qui a plus de barème que vous.

Reste à définir lors du prochain GT :
- les zones et les MUG possibles pour la liste 2
- le nombre de voeux possibles pour les listes 1 et 2
- la possibilité de faire des voeux liés.

Ce groupe de travail devrait se tenir le lundi 25 mars.

Pour le SNUipp-FSU 974, ces nouvelles règles du mouvement n’apportent rien de bon sur nos conditions de travail.

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