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L’objectif des notes de service mobilité est de sécuriser le barème d’un point de vue juridique. Depuis 2008, il existe une préconisation de saisie unique ainsi que de procéder à des nominations à titre définitif plus nombreuses. Le SNUipp s’est élevé contre ce projet de note en raison notamment de précisions sur le mouvement intra-départemental qui risquent de se traduire par des reculs pour les enseignants du 1er degré en les affectant de façon définitive sur des postes qu’ils n’auraient pas choisis. Un courrier intersyndical adressé au Ministre et signé par 5 organisations syndicales du 1er degré (sauf SGEN-CFDT) a été lu : voir en PJ.
Il proposait un certain nombre d’amendements dont certains ont été retenus. • L’AGS devient un élément pris en compte dans le barème et l’ancienneté dans le poste pourra être prise en compte ; • La notion de zone géographique est précisée (secteur, communes, circonscription…) et celle de typologie de postes également (adjoints, direction, TRS, Ulis école…) ; • Un minimum de 30 vœux pourra être saisi au moment de l’ouverture du serveur pour permettre aux enseignants qui le souhaitent de saisir plus de vœux (dans le projet initial, il n’y avait plus aucune référence à un nombre de vœux) ; • Le tableau concernant les points liés au grade et à l’échelon va être mis à jour du fait de l’évolution du corps ; • La situation de congé parental dès cette année devrait permettre qu’il y ait continuité dans le décompte pour exercice en éducation prioritaire puisque cela n’est pas précisé dans la note
Les amendements rejetés par l’administration qui renvoie ces décisions à la « qualité du dialogue social local »
- une seconde saisie de vœux,
- plusieurs phases d’ajustements,
- un calendrier échelonné,
- la possibilité d’être nommé à titre provisoire en cas de vœu large,
- la suppression des postes à profil
Malgré quelques avancées dans les groupes de travail préparatoires et au cours de ce CTM, les problèmes majeurs ont subsisté et toutes les organisations syndicales du 1er degré (sauf le SNE-FGAF) ont voté contre le projet de note de service.
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