Décret no 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement
En résumé : le conseil des maîtres décide, en motivant sa décision ; informe les familles, qui peuvent faire appel de la décision sous 15 jours.
Publié le 10-06-2024
-MAJ Mis à jour il y a 2 mois