Le GT Remplacement du 28/05/24 a fait l’objet d’un préambule, à la demande des Organisations Syndicales, dont la FSU-SNUipp, sur le sujet des ISSR.

Quelques éléments techniques ont été fournis.

Les bénéficiaires des ISSR perçoivent les primes en :
– modalités d’affectation SUP (absence courte) géré par la pôle avec Avis de Suppléance
– modalités d’affectation REP (postes provisoirement inoccupés : congé parental, CLD…) géré par la DPEP avec un Arrêté d’Affectation. Ce dernier ne coupe donc pas les droits à indemnités.

Cas d’exclusion des ISSR :
– remplacement à l’année
– remplacement à l’année en plusieurs services (la dernière période n’étant pas indemnisée)
– remplacement en école de rattachement
– remplacement directeur déchargé totalement

Le cas particulier d’erreur sur le distancier, pour les écoles de Mare à Martin et des Orangers a été abordé : celui-ci est dû à l’utilisation d’un outil national. Il convient, pour les remplaçants affectés sur des postes dans ces établissements, de corriger l’erreur manuellement sur la fiche d’ISSR et de la transmettre à son pôle remplacement, sachant que le rectorat applique, ensuite, un distancier corrigé.

Malgré les demandes réitérées des OS, il n’est pas possible de faire apparaître, sur le bulletin de paie, une information sur les périodes concernées par le montant des primes versées chaque mois.

Suite à ce premier temps de travail, le GT a poursuivi son travail sur le sujet du vademecum du remplaçant que le rectorat souhaite publier pour la prochaine rentrée scolaire.

Un certain nombre de propositions ont été émises et discutées. Celles-ci doivent ensuite faire l’objet de validation de la part du Secrétaire Général.

– Proposition de rajout suite au GT du 09/04/24 : Les TRS et TD n’ont pas vocation à effectuer des missions de remplacement. Ce n’est qu’à défaut d’affectation à l’année, à l’issue des opérations de la rentrée, qu’ils effectuent des missions de remplacement, au même titre que les titulaires remplaçants.

– Une expérimentation sera mise en place à la prochaine rentrée scolaire sur le principe de coloration des différents types de missions des remplaçants (Long, Court et Formation Continue) avec la création d’un vivier spécifique pour chacun.

– A la demande des OS, la phrase indiquant que le titulaire remplaçant doit être joignable par téléphone est retirée.

– ORS du remplaçant :
Refus intersyndical de l’annexe « Fiche des 108h » à faire signer , demande de retrait.

Après de longues discussions argumentées, les différentes parties en présence s’entendent sur l’objet suivant : l’administration ne demandera le tableau des 108 h que pour les remplaçants qui refusent à un moment donné d’assurer des ORS. Pas d’obligation générale pour tous les remplaçants de fournir ce tableau.

La demande de retrait par l’intersyndicale est acceptée.

Un prochain GT est fixé le 01 juillet 2024 de 9h à 12h pour aborder les points restants.

Le GT Remplacement du 28/05/24 a fait l'objet...

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