Conditions :

Justifier de l’utilisation, pendant au moins 100 jours par année civile (au prorata selon la quotité de travail) entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail :
– d’un vélo personnel ou vélo électrique personnel. Les trottinettes ne sont pas mentionnées, et donc exclues. Les services de vélo partagés (type Vélib’) sont également exclus.
– ou du covoiturage.
Ces deux modes peuvent être utilisés successivement

Le montant forfaitaire est défini selon le barème suivant :
– 100 € lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 30 et 59 jours
– 200 € lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 60 et 99 jours
– 300 € lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est d’au moins 100 jours

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de ce forfait mobilité durable pour l’année civile en cours, il faudra faire la demande avant le 31 décembre.
Le formulaire de demande est accessible via la plateforme Colibris

Procédure de la demande dématérialisée :

– Allez sur Métice Rectorat
– Rubrique "enquêtes et Pilotage" cliquez sur "Colibris"

– Le formulaire à remplir en ligne est aussi accessible via le lien suivant : cliquez ici

Contrôle :

L’administration demande aux agents une déclaration sur l’honneur. Des contrôles pourront être effectués (demande de justificatifs restant à définir).

Versement :

Le « forfait mobilités durables » est versé par l’administration au premier trimestre de l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.

Limites et exclusions du dispositif :

Les collègues sont exclus de ce forfait lorsqu’ils bénéficient déjà :
– d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
– d’un véhicule de fonction ;
– d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ;
– d’une allocation spéciale (notamment du fait de leur handicap)

La note académique :

Forfait mobilité durable accessible en ligne !

Forfait mobilité durable accessible en ligne !