Qui ?
Le congé parental est accordé de droit à l’agent public assurant la charge de l’enfant en vertu des liens familiaux ou d’une décision lui confiant cette charge.

Le congé parental peut être pris simultanément par les deux parents fonctionnaires.

Il est accordé à l’agent titulaire (exerçant à temps complet ou partiel), stagiaire, ou non titulaire (à condition de justifier d’au moins un an d’ancienneté à la date de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant dans le foyer).
Par ailleurs, ce congé peut être accordé au fonctionnaire en position d’activité ou de détachement.

Quand ?

Il est octroyé :
➢ après la naissance de l’enfant,
➢ après un congé de maternité, un congé paternité ou un congé d’adoption,
➢ lors de l’arrivée au foyer d’un enfant, âgé de moins de 16 ans, adopté ou confié en vue de son adoption.

Le congé parental prend fin :
– aux 3 ans de l’enfant.
– 3 ans après l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans adopté ou confié en vue d’une adoption.
– 1 an après l’arrivée au foyer d’un enfant de plus de 3 ans mais qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue.
– lors de naissances multiples (2 enfants) : à l’entrée en maternelle.
– lors de naissances multiples (+ de 2 enfants) ou arrivée simultanée au foyer d’au moins 3 enfants (adoption ou confié en vue d’adoption) : prolongation possible jusqu’au sixième anniversaire du plus jeune enfant.

Comment ?

Première demande
La demande de congé doit être transmise au moins 2 mois avant le début du congé.

Formulaire de demande de congé parental

Demande de renouvellement
Titulaires : les demandes de renouvellement doivent parvenir à la DPEP au moins 1 mois avant la fin du congé en cours.
Non titulaires : les demandes de renouvellements doivent parvenir à la DPEP au moins 2 mois avant la fin du congé en cours.

Titulaires : par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.
Non titulaires : par périodes de 6 mois renouvelables.

• Réintégration
Le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d’origine ou de détachement. Il bénéficie d’un entretien sur les modalités de sa réintégration au moins 4 semaines avant cette date. Ces dispositions sont aussi applicables si l’agent a demandé à écourter son congé.

• Affectation et mouvement
Pour tout congé parental inférieur ou égal à un an, l’enseignant conserve le poste obtenu à titre définitif.
Si le congé parental est prolongé au-delà d’un an, alors l’enseignant perd son poste. Dans ce cas, si la réintégration s’effectue en cours d’année, il sera nommé à titre provisoire sur les supports disponibles à la date de reprise. Il devra donc impérativement participer au mouvement suivant pour obtenir un poste à titre définitif.

• Avancement
Depuis la loi “de transformation de la Fonction publique” le fonctionnaire garde l’intégralité de ses droits à avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière.

Circulaire congé parental

Congé parental

Congé parental