HSA :

Contrairement à nos collègues du second degré qui peuvent se voir imposer une deuxième heure supplémentaire, nous n’avons aucune obligation d’accepter une HSA.

Pour les refuser, il suffit de transmettre un courrier à votre principal. Ci-contre, un modèle de lettre.

REP+ :

Depuis la rentrée 2015, nous pouvons bénéficier d’une pondération et exercer 19 heures devant élèves au lieu de 21 heures. Les 2 heures de pondérations peuvent être organisées selon nos besoins et ne peuvent être imposées dans l’emploi du temps par la direction.

(Cf circulaire n°2014-077 du 04/06/2014 : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=80035)

"b) Dans le second degré

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du second degré (enseignement général, technique, professionnel et éducation physique et sportive) exerçant en éducation prioritaire seront prévues par un décret dont la publication interviendra durant l’été et entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Ces textes prévoient, en Rep+, un dispositif de pondération des heures d’enseignement des enseignants du second degré reconnaissant le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation. Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d’1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, documentalistes, assistants d’éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires.

Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des enseignants, aussi bien titulaires que non titulaires, exerçant à temps complet ou incomplet et assurant un service dans un établissement public d’enseignement du second degré Rep+. Il concerne également les enseignants des dispositifs particuliers comme les dispositifs relais et les UPE2A ainsi que les enseignants du premier degré assurant un service dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) des collèges. De même, peuvent en bénéficier les enseignants assurant une mission de remplacement et ceux accomplissant un service à temps partiel"

Remplacement :

Nous avons été alertés par des collègues de SEGPA à qui il a été demandé de remplacer des enseignants du 2nd degré au prétexte qu’ils étaient dans la classe pour l’inclusion d’un élève.

En aucun cas cela ne peut vous être imposé ! Vous n’avez pas à remplacer un enseignant du 2nd degré absent.

N’hésitez pas à nous contacter si la situation se présente !

Ensemble nous serons plus forts, faisons respecter nos droits ! N’hésitez pas à nous contacter !

ASH : SEGPA et ULIS collège !

ASH : SEGPA et ULIS collège !