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Comité d’hygiène , sécurité et conditions de travail

Les CHS-CT académiques et départementaux ont vu le jour suite à la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les CHSCT ont pour mission :
- d’impulser, d’animer et d’évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité ainsi que la santé physique et mentale des agents dans leur travail ;
- de promouvoir la médecine préventive. Ils sont composés majoritairement de représentants des personnels. Les noms et les coordonnées des délégués au CHS-CT doivent être portés à la connaissance des personnels pour qu’ils puissent les contacter. L’utilité des CHSCT n’est plus à démontrer et il y a lieu d’alerter systématiquement le CHSCT dès qu’un problème en lien avec la sécurité ou la santé des agents se révèle.

De la même manière, les représentants du SNUipp-FSU revendiquent une médecine préventive pour les personnels dans tous les départements.

Les délégués des personnels siégeant peuvent être saisis de toute question concernant :
- l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;
- l’adaptation des postes de travail ;
- les conditions de travail, et en particulier les effets en termes de santé ;
- la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;
- la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.

Pour tous ces problèmes, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants : Coordonnées : Secrétaire du CHSCT Académique : Catherine DURIEZ chscta-sec@ac-reunion.fr 0692 02 80 40

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