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Comité d’hygiène , sécurité et conditions de travail

Les CHS-CT académiques et départementaux ont vu le jour suite à la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les CHSCT ont pour mission :
- d’impulser, d’animer et d’évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité ainsi que la santé physique et mentale des agents dans leur travail ;
- de promouvoir la médecine préventive. Ils sont composés majoritairement de représentants des personnels. Les noms et les coordonnées des délégués au CHS-CT doivent être portés à la connaissance des personnels pour qu’ils puissent les contacter. L’utilité des CHSCT n’est plus à démontrer et il y a lieu d’alerter systématiquement le CHSCT dès qu’un problème en lien avec la sécurité ou la santé des agents se révèle.

De la même manière, les représentants du SNUipp-FSU revendiquent une médecine préventive pour les personnels dans tous les départements.

Les délégués des personnels siégeant peuvent être saisis de toute question concernant :
- l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;
- l’adaptation des postes de travail ;
- les conditions de travail, et en particulier les effets en termes de santé ;
- la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;
- la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.

En cas de danger (apprécié par vous), vous pouvez informez votre IEN (sous couvert du directeur éventuellement) et votre Agent de Prévention de Circonscription. Vous pouvez leur transmettre un fiche RSST et / ou RDGI

La fiche RSST :

PDF - 129.6 ko

et la procédure pour les fiches RDGI :

PDF - 975 ko

fiche PAD :

Toutes les informations sont sur le site du rectorat ici

En cas de non résolution du problème par l’IEN et de l’Agent de Prévention, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants : Coordonnées : Secrétaire du CHSCT Académique : Catherine DURIEZ chscta-sec@ac-reunion.fr 0692 02 80 40
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