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CONGE DE MALADIE

CONGE DE LONGUE MALADIE (C.L.M)

CONGE DE LONGUE DUREE (C.L.D)

CONGE DE MATERNITE

CONGE D’ADOPTION

CONGE POUR NAISSANCE ET CONGE DE PATERNITE, CONGE PARENTAL

GARDE D’ENFANT MALADE

CONGE DE PRESENCE PARENTALE

DISPONIBILITE

TEMPS PARTIEL

TABLEAU RECAPITULATIF

Congésconditionsduréetraitementtextes de référence
Congé de maladie de droit avec certificat médical un an au maximum taux plein pendant 3 mois

1/2 traitement les 9 mois suivants (voir MGEN)

 Loi n°84-16 du 11/1/84
Congé de longue maladie accordé pour les maladies définies par l’arrêté du 14/3/86 3 ans au maximum taux plein pendant un an 1/2 traitement les 2 années suivantes (voir MGEN) Loi n°84-16 du 11/1/84

décret n°86-442 du 14/3/86

Loi n°96-1093 du 16/12/96

Congé de longue durée accordé pour l’un des 5 groupes de maladies : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, sida 5 ans au maximum taux plein pendant 3 ans

1/2 traitement les 2 années suivantes

 décret n°86-442 du 14/3/86

Loi n°96-1093 du 16/12/96

Congé de maternité de droit sur présentation d’un certificat médical 16 semaines (26 à partir du 3 ème enfant) dont 6 semaines au plus avant la date présumée (8 pour le 3 ème ) taux plein Circ FP n°1633 du 11/6/86

Circulaire Fonction Publique n°1864 du 9/8/95

Congé parental de droit pour la mère ou le père, dans un délai de 3 ans après l’arrivée (naissance ou adoption) de l’enfant ; Demande 1 mois avant le début du congé (2 mois pour le renouvellement) Période de 6 mois renouvelables jusqu’au troisième anniversaire de l’arrivée de l’enfant Pas de traitement

Continuité des prestations familiales

 Loi n°84-16 du 11/1/84

Décret n°85-986 du 16/9/85

Congé pour naissance de droit pour le père 11 jours consécutifs (18 en cas de naissances multiples) cumulables avec les 3 jours d’autorisation d’absence prévus

à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance

 taux plein Loi n°2001-1246 du 21/12/2001

décret 2001-1342 du 28/12/2001

Congé de formation professionnelle accordé par l’IA après avis de la CAPD et suivant la dotation départementale 3 ans maximum dans toute la carrière 85 % du traitement brut pendant 1 an décret n°85-607 du 14/6/85

Note de Service n°89-103 du 29/4/89

Congé de présence parentale destiné au père ou à la mère fonctionnaire, lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. maximum de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois pour un même enfant et une même pathologie congé non rémunéré. Il ouvre droit à l’allocation de présence parentale versée par la CAF. décret 2006-536 du 11 mai 2006
Disponibilité de droit pour suivre un conjoint, élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un membre de la famille (conjoint, enfant, ascendant) 1 an renouvelable sans traitement décret n°85-986 du 16/9/85
Temps partiel de droit après chaque naissance (jusqu’aux 3 ans de l’enfant) et pour donner des soins (conjoint, enfant, ascendant)

1/2 temps uniquement pour les instits et PE

 le reste de l’année après une naissance puis période de 1 an renouvelable 1/2 traitement Loi n°94-628 du 25/7/94

Décret n°95-131 du 7/2/95

Décret n°95-178 du 20/2/95

Décret n°95-469 du 24/4/95
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Mais (11) article(s) à lire dans cette rubrique, voir les onglets " Dernier(s) article(s)" et "Les plus lus".
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  • Demande de disponibilité pour l’année 2018-2019

    Publié le 5 avril / L'article contient 3 Documents joints
    La circulaire pour les demandes de disponibilité pour l’année 2018 - 2019 est parue. Toute demande doit être déposée auprès de votre IEN, rédigée sur (...)

  • Les demandes de temps partiels, c’est maintenant !

    Publié le 15 février / L'article contient 4 Documents joints
    La circulaire relative aux demandes de temps partiels pour l’année scolaire 2018-2019 est parue et a été envoyée dans les écoles. Le SNUipp-FSU 974 (...)

  • MODIFICATIONS / TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE, RECLASSEMENT, ACCIDENT DE SERVICE

    Publié le 28 février 2017 / L'article contient 4 Documents joints

    L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 publiée au JORF n°0017 du 20 janvier 2017 sur le compte personnel d’activité (CPA), qui fera l’objet de prochains textes actuellement en cours de discussion, traite également de la santé et de la sécurité au travail. Elle modifie de façon importante des dispositions existantes et en crée de nouvelles concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement et l’incapacité temporaire imputable au service. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 21 janvier 2017. Des décrets devraient prochainement apporter des précisions.

  • Congés de formation professionnelle

    Publié le 6 février 2017 / L'article contient 2 Documents joints
    La circulaire des congés de formation professionnelle est sortie. Malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales présentes en groupe de (...)

  • Les autorisations d’absence

    Publié le 6 novembre 2014 / L'article contient 2 Documents joints

    En pièce jointe, un tableau récapitulatif des différentes autorisations d’absences, avec la personne qui peut ou non les autoriser (IEN ou DASEN).

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  • Maintien du demi-traitement en l’attente d’une décision de l’administration

    Publié le 5 novembre 2011 / L'article contient 0 Documents joints
    Maintien du demi-traitement en l’attente d’une décision de l’administration Texte de référence Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret (...)

  • Jour de carence du nouveau

    Publié le 13 janvier 2014 / L'article contient 0 Documents joints

    le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014

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