SNUipp-FSU de la Réunion
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Registre SST : késazo ?
lundi, 12 juin 2017
/ snu974

La mise en place des CHSCT à l’Education nationale est très récente. Sur le terrain, cette instance est toute jeune, elle date de la rentrée 2012. Dorénavant, pour notre IA-DAASEN, il n’est plus question d’ignorer la dégradation de nos conditions de travail quand celle-ci a un impact négatif sur notre santé.

Comment procéder ?

Le chef de service, ou l’employeur, est responsable de la santé et de la sécurité des agents placés sous son autorité. Pour peu qu’il ait été informé d’une problématique, il a obligation d’y apporter une réponse.

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Pour cela, un registre sécurité, santé au travail (RSST) est à disposition dans toutes les écoles, à un endroit connu de tous les les agents.

Ce registre comporte des fiches que chaque enseignant peut compléter. Parfois, la solution se trouve au sein de l’école. Le directeur ou la directrice d’école apporte ses commentaires et les solutions apportées. La fiche peut donc être classée. Sinon, il doit se rapprocher de l’inspection de la circonscription pour faire remonter le problème. Il faut alors envoyer sa fiche au conseiller de prévention (nommé, au niveau de chaque circonscription par l’IEN) ainsi qu’à l’inspection de circonscription. Il est important de faire également copie à la section départementale du SNUipp-FSU 974 pour un meilleur suivi

Et ensuite ?

L’IEN doit apporter une réponse au problème posé dans des délais raisonnables si la solution n’a pu être trouvée au sein de l’équipe éducative ! Si le problème est en lien avec les bâtiments, c’est à l’IEN, en charge de la santé et de la sécurité dans les écoles, de se rapprocher de la municipalité pour trouver rapidement des solutions. A défaut, le CHSCT pourra être saisi !

Ce qui peut être noté sur les fiches de ce registre

Les événements accidentels :
- Accidents corporels : lorsqu’il y a « blessure » entraînant des frais médicaux ou un arrêt de travail. Un accident corporel peut aussi être accompagné de dégâts matériels ;
- Accidents bénins : ils ont pour seule conséquence des petits soins sans frais médicaux significatifs. Mais ils peuvent être révélateurs d’un risque potentiel ;
- « Presqu’accidents » : ils n’ont aucune conséquence pour la personne (ni blessure, ni soin) et aucun dégât matériel. Mais chaque « presqu’accident » aurait pu avoir des conséquences plus ou moins graves. On dit souvent au sujet des « presqu’accident » : « J’ai eu peur ! Il a failli tomber ! Il s’en est fallu de peu ! Il l’a échappé belle ! ». En général, ce type d’événement est vite oublié, et c’est très dommage pour la prévention ;
- Accidents matériels : lorsqu’il y a seulement des dégâts matériels (petits ou grands) ; ils seront pris en compte car ils auraient pu souvent engendrer un accident corporel. TOUS CES EVENEMENTS ACCIDENTELS SERONT NOTES DANS LE REGISTRE, soit par les personnes concernées, soit par toute personne ayant eu connaissance de ces événements. Cela permettra d’une part de GARDER LA MEMOIRE DE CES EVENEMENTS et d’autre part de mettre en œuvre des MESURES DE PREVENTION pour que ces évènements ne puissent plus se reproduire, avec éventuellement des conséquences plus graves.

Les risques et l’amélioration des conditions de travail : Les risque sont divers et les conséquences peuvent être dramatiques : chute d’objet ou de personne, problème électrique, bruit, température, ... Les agressions et actes de violence font également partie des risques à noter sur ces fiches (Risques psycho sociaux : RPS).

Le CHSCT doit être informé des différentes situations et des solutions apportées afin de réfléchir à la meilleure prévention à mettre en place localement.

Lire aussi : Que faire en cas d’agression ?