FSU-SNUipp de la Réunion

MOUVEMENT 2026 : Recours et / ou demande de Révision d'affectation !!

snu974 — 2026-06-09T08:28:36Z

FAIRE UN RECOURS SUITE A SON RÉSULTAT MOUVEMENT

1. Informations communiquées lors du résultat du mouvement :

Malgré les demandes de la FSU-SNUipp, la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère a refusé de faire apparaître dans la note la liste des informations communiquées aux collègues lors de leur résultat de mouvement. Ceci pour préserver la confidentialité et en tenant compte du fait que peu de collègues arrivent en même temps dans une école (souvent c'est 1 poste vacant) , aucun barème ne sera communiqué, à part le rang de classement :

• en cas de mutation obtenue : seront indiqués le rang du vœu obtenu, le support et la nature du support, nomination à titre provisoire ou définitive.

• si le premier vœu n'a pas été obtenu : seront indiqués la raison de non obtention (poste non libéré au mouvement, ou priorité/barème insuffisant), ainsi que le rang de classement du vœu par rapport au nombre de demandes (ex : vous étiez classé(e) 50ème sur 70 demandes, le poste a été obtenu par le 35ème).

Vous constatez ici les effets de la loi (dite) de modernisation de la fonction publique : il n'y a plus de transparence, ni de contrôle par des personnels et leurs délégués.

2. Formuler un recours : dans quel cas ? Comment ?

Le SNUipp-FSU accompagne tou·tes les collègues qui souhaitent formuler un recours. Celui-ci est possible dans plusieurs situations.

– Recours avec mandatement de la FSU-SNUipp

1) Le personnel n'ayant pas obtenu de poste ou qui relève, au moins, d'une des situations suivantes :

- d'une séparation de conjoint·e/autorité parentale conjointe ;

- d'une situation de handicap relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;

- d'un exercice de fonctions dans une école relevant de l'éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;

- d'une mesure de carte scolaire.

2) Le personnel participant obligatoire étant muté·e sur un vœu qu'il ou elle n'a pas formulé.

Pour ces situations, il ou elle formule alors un recours auprès du.de la DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement l'organisation syndicale représentative choisie.

MODELE DE MANDAT

– Recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun)

Pour toutes autres situations et comme pour toute décision de l'administration, les personnels ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du ou de la DASEN. Dans ce cas, ils ne peuvent pas mandater un.e représentant.e d'une organisation syndicale pour les accompagner.

En cas de besoin d'informations et/ou en cas de volonté de formuler un recours, les sections départementales de la FSU-SNUipp restent à la disposition des enseignant·es et peuvent leur proposer des modèles de courrier de recours si besoin.

Un recours hiérarchique auprès du MEN (Ministère de l'Education Nationale) est possible dans les mêmes conditions. Les chances d'aboutir sont quasiment nulles, sauf s'il y avait un problème de légalité manifeste concernant la décision.

– Le recours est à adresser règlementairement avant le 8 août 2026, mais de préférence avant le 30 juin pour une étude en juillet

ATTENTION ! Tout recours doit être formulé via l'application COLIBRIS à l'adresse suivante https://aca.re/gru/ConstestationMvt1D. Les demandes par messagerie électronique ou autre ne seront pas traitées !

3. Traitement des recours :

Les collègues ont la possibilité d'être accompagné(e)s et représenté(e)s par une organisation syndicale qu'ils ont mandatée (le nom de l'organisation syndicale est obligatoire ainsi que le nom du représentant)

Il y a obligation pour l'administration d'organiser un échange bilatéral avec l'Organisation Syndicale mandatée avant toute réponse au recours du collègue, qu'elle soit favorable ou défavorable. Cette rencontre se tiendra courant juillet 2026.

Pour vous assurer d'être accompagné.es par vos élu.es de la FSU-SNUipp 974 , n'oubliez pas :

– de nous envoyer une copie de votre recours, à snu974@snuipp.fr.

– que c'est encore une raison supplémentaire de nous rejoindre en vous syndiquant : par ici à plusieurs parlons plus fort !

4. Calendrier des recours :

Un délai de 2 mois, à compter de la décision notifiée dans I-PROF, est laissé aux collègues pour déposer leur recours.
Faites le le plus tôt possible !

5. Recours et révision d'affectation, la même démarche !

Le recours sur le mouvement correspondant en fait à un recours administratif. Vous demandez à faire réexaminer votre situation car vous estimez qu'il y a une erreur dans le traitement de votre demande.

La demande de révision d'affectation porte sur un autre motif. Elle consiste à demander que votre dossier soit réétudié car votre situation (médicale, familiale,...) ne vous permettra pas de concilier votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Généralement, elle fait suite à une affectation non demandée, qui se trouve éloignée du domicile.

La demande de révision d'affectation ainsi que le recours se font cette année sur la même plateforme Colibri.
C'est l'administration qui décidera de requalifier votre demande en recours gracieux ou en révision d'affectation selon le motif saisi.

6. Redonnez de la lisibilité au mouvement en signalant votre résultat du mouvement à la FSU-SNUipp 974

Pour permettre au SNUipp-FSU de déceler d'éventuelles erreurs, de reconstruire une forme de transparence, de vous accompagner au mieux l'année prochaine nous avons besoin de connaitre votre résultat d'affectation. Pour cela, vous pouvez renseigner la FSU-SNUipp 974 sur le résultat obtenu (ou pas) au mouvement.

JE SAISIS MON RESULTAT

Communiqué : Maintien à 100 % des primes et indemnités pour les agents affectés dans les DROM

snu974 — 2026-06-04T21:00:37Z

Maintien à 100 % de la majoration et de l'indexation la 1ère année du CLM dans les DROM : enfin à l'ordre du jour !

Au prétexte d'appliquer le décret N° 2024-641 du 27 juin 2024, le gouvernement avait décidé, brutalement, de considérer la majoration de rémunération liée au coût de la vie comme une simple indemnité pour pouvoir la réduire à 33 % pour les personnels en arrêt maladie (CLM, CGM et CLD). Cela a pour conséquence d'amputer la rémunération des collègues concerné.es qui se trouvent, une nouvelle fois, puni.es d'être malades ! Inacceptable, d'autant plus que cette interprétation gouvernementale est juridiquement et statutairement largement contestable.

La FSU n'a donc cessé de dénoncer cette injustice flagrante faite à des agent.es fragilisé.es, vulnérables et souvent isolé.es. Dans les DROM, les sections locales des syndicats nationaux de la FSU ont accompagné les collègues sommé.es de rembourser des milliers et parfois des dizaines de milliers d'euros. Elles sont aussi intervenues auprès des rectrices et des recteurs dans de nombreuses audiences pour porter la voix des personnels. Des mobilisations bien suivies par les personnels ont aussi été initiées par la FSU.

Face à la surdité du gouvernement, la FSU nationale a ensuite engagé une mise en demeure auprès du ministre de l'Éducation nationale et des Recteurs et Rectrices d'académie des DROM le 7 avril 2026.

Toutes les informations sont à retrouver dans l'article "Majoration dans les DROM : la FSU défend les droits et la rémunération des agent.es" :

Preuve que l'action de la FSU commence à payer et que le rapport de force peut faire bouger les lignes : ce sujet a été enfin mis à l'ordre du jour d'un GT du Conseil Commun de la Fonction publique le mercredi 3 juin 2026.

Lors de ce groupe de travail, la FSU est intervenue pour demander que les personnels actuellement en congé longue maladie cessent sans délai d'être ponctionnés sur leur rémunération, sans attendre la date d'entrée en vigueur de la « correction », qui ne fait que revenir au sens originel des dispositifs de prise en compte de la cherté de la vie dans les outre-mers.

La vigilance reste de mise. La FSU continuera d'intervenir, notamment lors du prochain Conseil commun de la Fonction publique, pour faire tomber cette mesure injuste et brutale et pour que les agent.es ponctionné.es soient intégralement remboursé.es.

Voici le communiqué de presse :

Compte-rendu Réunion RH mensuelle : Rectorat – Organisations Syndicales (OS) du Mercredi 20 mai 2026

snu974 — 2026-06-02T10:34:24Z

Ci dessous, le compte rendu de cette rencontre :

La prochaine réunion aura lieu le mercredi 17 juin 2026. Voici les thèmes développés :

– Le règlement départemental type : les IEN et directeurs référents ont élaboré une ébauche

– L'accueil des enfants de moins de 6 ans présentant des comportements perturbateurs.

Parce que “l'école, c'est nous”, adhérer est une arme pour transformer nos colères locales en une exigence nationale incontournable.
Ensemble, imposons d'autres choix pour l'École publique !

RIS DROM COM EN Visio - 03 juin 2026.

snu974 — 2026-06-02T06:59:06Z

La FSU- SNUipp invite les personnels à une RIS inter DROM-COM mercredi 03 juin à 14h (de Paris) pour faire le point et envisager ensemble la suite.

Pour s'inscrire : ici.

Les différentes réunions avec le ministère de l'Education Nationale, les initiatives locales et nationales, les mobilisations de la FSU-SNUipp dans les outre-mer n'ont pas permis d'aboutir à des avancées concrètes pour les DROM-COM sur des revendications pourtant légitimes.

Le 19 mai, la FSU-SNUipp a été reçue par la directrice adjointe du cabinet du Ministre de l'Education Nationale. Une nouvelle fois, le ministère a essayé de se dédouaner de ses responsabilités.

Devant le très peu de réponses apportées et le mépris clairement affiché par la directrice adjointe, nous constatons que les DROM-COM ne sont réellement pas une priorité pour ce gouvernement.

Les conditions de travail toujours aussi déplorables (sureffectifs, chaleur, coupures d'eau, insalubrité, risques de santé liés aux sargasses, …) et ne semblent pas inquiéter le Cabinet du ministre qui n'a pas hésité pas à renvoyer la balle aux élu·es locaux si les Outre-mer manquent d'écoles. Des milliers d'enfants ne sont pas scolarisés en Guyane ou à Mayotte, c'est surtout la faute de nos élu·es ! Les conditions d'hygiène et de sécurité ne sont pas au rendez vous, c'est aussi la faute des élu·es ! …

Par contre, quand nous demandons la classification en REP+ de toutes les écoles des DROM, celui-ci nous rétorque que ce n'est pas à l'ordre du jour. S'agissant des fournitures scolaires inaccessibles pour la majorité des familles compte tenu de la cherté de la vie et la pauvreté de nos territoires, le ministère nous a rappelé que les familles reçoivent déjà les allocations de rentrée scolaire.

L'Éducation Nationale doit donner les mêmes moyens à tous les élèves de France. Le ministère renforce ici ouvertement les inégalités. Cela doit cesser !

Concernant la baisse de l'indexation en cas de congé longue maladie ou congé grave maladie due au décret du 17 juin 2024 qui a été pris pour améliorer les conditions de vie des personnels malades, la directrice de cabinet a rappelé la qualification par le Conseil d'État de la majoration vie chère comme indemnité (hors traitement indiciaire) et c'est sur cette base que le ministère de la Fonction Publique a rédigé le décret. La FSU-SNUipp a déploré le peu d'importance que le ministère accorde à ces situations dramatiques dans les Outre-mer d'autant plus qu'elle a pointé du doigt le désert médical ainsi que les spécificités sanitaires des territoires. La situation est d'autant plus grave que cette “sanction” n'est réservée pour le moment qu'à l'Education Nationale. Ce texte censé améliorer la prise en charge des collègues entraîne une baisse du niveau de vie et c'est pour cette raison que nous disons que pour les DROM, il s'agit d'une sanction prise à l'encontre des malades ultramarins.

De plus, pour des sujets qui concernent directement le ministère tels que la mise en place de la PSC en Polynésie Française, le respect du droit syndical devant les refus d'autorisation d'absence, le versement incomplet des salaires des AESH en Guadeloupe, … nous n'avons reçu aucune réponse. Cela nous conforte dans l'idée que les Outre-mer sont loin des préoccupations du ministère de l'Education Nationale.

La FSU- SNUipp poursuit la lutte et invite les personnels à une RIS inter DROM-COM le 3 juin à 14h (de Paris) pour faire le point et envisager ensemble la suite.

Nous ferons le point ensemble et les actions à envisager.

Le lien sera envoyé mardi soir.

A consulter l'article : " 3 février : les écoles d'Outre Mer se mobilisent "

Circulaire Mouvement 2026 /Liste d'aptitude (LA) directeur de SEGPA

snu974 — 2026-05-29T14:07:32Z

La circulaire n°16 relative à la liste d'aptitude et mouvement 2026 de SEGPA est publiée.

Pour rappel, peuvent postuler sur ces postes tous les membres du corps enseignant, d'éducation ou d'inspection qui remplissent les trois conditions suivantes :
– être titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS), qu'ils occupent ou non un emploi de direction,
– être âgés de 30 ans au moins,
– justifier de 5 ans de service accomplis en qualité de titulaire dans un corps d'enseignement, d'éducation ou d'inspection au 1er octobre 2020. Sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services accomplis en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant.

Les personnels, actuellement en stage de directeur d'établissement spécialisé, peuvent présenter leur candidature à titre conditionnel.

Pour consulter la circulaire :

Cette circulaire comprend des annexes :
– La demande d'inscription sur liste d'aptitude - Annexe1

– La liste des postes vacants et susceptibles d'être vacants - Annexe2

– La fiche de vœux recto/verso

➢Le dossier de candidature doit être constitué de l'annexe 1, accompagné d'une copie du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.

Procédure :

➢Le dossier de candidature doit parvenir au rectorat (DPEP) au 04 mai 2026 par courrier au plus tard, timbre d'arrivée faisant foi ou par mél : mouvement1d@ac-reunion.fr

La FSU-SNUipp réaffirme l'importance des règles de transparence et d'équité dans la Fonction publique..

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N'hésitez pas à nous appeler : carte des délégués de votre secteur.
– Par téléphone au 02 62 28 99 40 /0692 42 48 48 ou 0692 42 49 49
– Par mail.
– Ou encore Facebook : FSU-SNUipp 974 (fsu-snuipp la réunion) / Fsu-snuipp Reunion

Parce que “l'école, c'est nous”, adhérer est une arme pour transformer nos colères locales en une exigence nationale incontournable.
Ensemble, imposons d'autres choix pour l'École publique !

CAPD_ recours appréciation finale _ CR du mercredi 20 mai 2026

snu974 — 2026-05-27T22:51:52Z

Déclaration liminaire de la FSU-SNUipp 974.

Réponse de l'IADAASEN sur la déclaration liminaire : le coût du carburant est préoccupant et fait partie d'une réflexion de l'administration ; nous subissons l'ambiance globale mondiale ; l'évaluation en RDV de carrière doit être bienveillante.

Examen des recours des RDV de carrière 2025-2026

– 9 recours gracieux reçus par l'administration, dont 5 envoyés en copie à la FSU-SNUipp 974.
– 8 modifications d'appréciation de l'avis favorablement
– 1 rejeté par courrier, d'où la CAPD du jour.

Ce nombre de recours, n'est pas du tout représentatif du nombre de collègues déçus et qui voudraient que leur travail puisse être reconnu à sa juste valeur, mais les démarches administratives que cela demande peuvent expliquer qu'il n'y en ait pas davantage.

Examen du recours.
Dossier défendu par la FSU-SNUipp 974.
L'administration argumente son avis en expliquant que pour un dernier RDV de carrière la partie disciplinaire et didactique doit être plus que "satisfaisant" même s'il y a plus de "très satisfaisant" sur les autres critères.
L'administration propose le maintien de l'avis.

Votes :
Pour : L'administration
Contre : FSU-SNUipp
Abstention : UNSA, SAIPER,CFTC EPR

Nous continuons de revendiquer l'avancement de toutes et tous au rythme le plus rapide.

N'hésitez pas à nous appeler : carte des délégués de votre secteur.
– Par téléphone au 02 62 28 99 40 /0692 42 48 48 ou 0692 42 49 49
– Par mail.
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Ensemble, imposons d'autres choix pour l'École publique ! VOUS VOUS INFORMEZ GRACE A LA FSU-SNUipp-974.
JOUEZ LE JEU : SYNDIQUEZ-VOUS !

Vous pouvez compter sur nous, on compte sur vous !

Les seules ressources de la FSU- SNUipp 974 sont les cotisations de ses adhérent.es.
Vous pouvez contribuer à renforcer cet outil collectif en vous syndiquant dès maintenant : je clique et je me syndique !

Consultation AESH

snu974 — 2026-05-27T21:39:15Z

Salaires insuffisants, temps de travail invisibilisé, précarité, manque de reconnaissance et de stabilité sont le lot quotidien des AESH.

Alors que le ministère annonce de nouvelles concertations, le FSU-SNUipp refuse que les décisions se prennent sans les collègues.

AESH : un vrai métier, un vrai corps de fonctionnaire ! La FSU-SNUipp lance une vaste consultation des AESH : ici.

Cette consultation vise à faire remonter la réalité du terrain, à identifier les priorités des AESH et à renforcer les revendications portées collectivement pour une véritable reconnaissance du métier.

Tous.tes mobilisé.es pour les personnels AESH le mardi 9 juin 2026 !

snu974 — 2026-05-27T21:14:30Z

La mobilisation pour le statut des personnels AESH aura lieu entre les 2 groupes de travail sur l'avenir des AESH, ouverts par le ministère. La tenue de ces 2 GT concernant le statut des personnels AESH est une 1ère victoire à mettre au crédit de la FSU et ses syndicats nationaux.

Les réponses obtenues lors du GT du 20 mai ne sont cependant pas satisfaisantes, nous devons tous.tes nous mobiliser, avant le GT du 17 juin, pour que la profession exercée par tous.tes les AESH soit enfin reconnue pour ce qu'elle est : un vrai métier, au sein d'un vrai corps de fonctionnaires !

Alors que les AESH représentent aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation tous ministères confondus en nombre de personnels (140 000), le ministre envisage une « fonctionnarisation » limitée à seulement 10 à 20 % des AESH, en ciblant plus spécifiquement les AESH référent·es. Cette hypothèse ne correspond ni à la réalité des besoins, ni aux exigences d'une école réellement inclusive.
Cela ne résoudra aucunement la précarité des AESH et risque de pousser un certain nombre d'AESH à quitter leur poste.

La question du temps de travail cristallise aussi les tensions.
Face à la proposition du ministre de travailler au-delà des 24 heures hebdomadaires actuelles, qui impliquerait d'intervenir pendant les vacances scolaires, la réponse du terrain est sans équivoque : « On ne veut pas travailler plus que 24 heures. Le ministère ne veut pas entendre la pénibilité du métier. Une semaine à 24h, c'est une charge mentale conséquente ! ».

Pour la FSU-SNUipp, il n'est plus acceptable que l'accompagnement des élèves en situation de handicap repose sur des emplois précaires qui ne permettent pas aux AESH de vivre dignement de leur travail et se projeter durablement.

Nous réaffirmons nos revendications :

• la création immédiate d'un véritable corps de fonctionnaires de catégorie B pour toutes et tous les AESH ;

• un temps complet sur la base des missions réelles exercées ;

• une revalorisation salariale significative ;

• a reconnaissance pleine et entière des qualifications et compétences

professionnelles des AESH ;

• une école pleinement inclusive donnant réellement les moyens de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

AESH : un vrai métier, un vrai corps de fonctionnaire ! Toutes et tous mobilisé·es ce mardi 9 juin.

Le communiqué de l'intersyndicale :

Rassemblement devant le rectorat le mardi 9 juin à 9h30.

Les AESH n'ont pas à remplir de déclaration d'intention de grève ni d'obligation d'informer de leur participation à cette journée de quelque façon que ce soit !

Déclaration d'intention de grève pour les PE :

AESH : un vrai métier, un vrai corps de fonctionnaire ! En parallèle, la FSU-SNUipp lance une vaste consultation des AESH : ici.

Direction d'école : êtes-vous réellement protégés ?

snu974 — 2026-05-27T20:01:26Z

Direction d'école : êtes-vous réellement protégés ?

L'autorité fonctionnelle et la judiciarisation croissante de nos métiers placent les directeurs et directrices en première ligne.

Entre la gestion des conflits avec les familles, les pressions des municipalités et les nouvelles responsabilités liées à l'autorité fonctionnelle, les directrices et directeurs d'école occupent une fonction de plus en plus exposée.

Comment exercer ces missions sans devenir le "fusible" de l'institution ? Quelles sont les limites réelles de votre responsabilité pénale en cas de litige ? Pour répondre à ces questions, l'association Cap Autonome organise un webinaire national de décryptage juridique animé par des pairs et un avocat spécialisé.

L'association Cap Autonome vous invite à webinaire pour un décryptage juridique exclusif avec Philippe Cameroni (Président de Cap Autonome) et Maître Pierre La Fontaine (Avocat conseil), avocat spécialiste de la question.

Ce webinaire abordera :

– La gestion des relations avec les municipalités.

– L'autorité fonctionnelle et les conséquences de la Loi Rilhac

– La maîtrise de vos responsabilités sécuritaires.

Mercredi 24 juin à 16h30 (heure Réunion) .

Inscription gratuite : ici.

Demande de Disponibilité : comment ça marche ?

snu974 — 2026-05-24T23:11:24Z

Textes de référence :
– Code Général de la Fonction Publique (art. L514-1 à L514-8)
– Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (art. 42 à 49)
– Arrêté du 20 avril 2026.
– Code général de la Fonction Publique (article L511-3)
– Décret n°86-442 du 14 mars 1986 (art. 48)

La disponibilité n'est possible que pour les fonctionnaires titulaires. Les fonctionnaires stagiaires et les contractuel·les n'y ont pas accès mais peuvent bénéficier de congés sans solde.
La procédure de demande de disponibilité est dématérialisée via la plateforme numérique COLIBRIS, accessible à partir de l'espace Métice . L'administration a deux mois pour y répondre, l'absence de réponse vaut accord.

Demande de Disponibilité (RS 2026-2027) à lire ici.

Il y a lieu d'intervenir pour exiger une réponse de l'administration dans ce délai afin qu'aucun personnel ne se trouve en difficulté.
La saisine de la CAPD est possible par l'agent·e uniquement en cas de désaccord avec l'administration quant à la prise en compte des années de disponibilité pour l'avancement.

Malgré les durées initiales affichées, en pratique elles sont accordées pour une année scolaire renouvelable, pour celles accordées en cours de d'année scolaire, elles le sont jusqu'au 31 août.

L'administration s'assure que l'activité du·de la fonctionnaire mis·e en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il·elle a été placé·e en cette position.

A. Disponibilité à la demande de l'agent.e.

●Les disponibilités de droit.

– pour élever un enfant de moins de 12 ans ;
– pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à la conjointe (marié·e ou Pacsé·e), à un·e ascendant·e à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint·e d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ;
– pour suivre son ou sa conjoint·e (marié·e ou pacsé·e) en raison de sa profession éloignée du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire ;
– pour mandat d'élu·e local·e ;
– pour adoption en dehors de la métropole ou à l'étranger.

Ces disponibilités ne peuvent être refusées et les demandes peuvent être formulées à tout moment de l'année scolaire.
En dehors de la situation pour adoption qui ne peut excéder 6 semaines par agrément, la mise en disponibilité ne peut être prononcée pour une durée supérieure à 3 ans et peut être renouvelée si les conditions requises sont réunies.

● Les disponibilités sur autorisation.

- Convenances personnelles.

La mise en disponibilité est laissée à l'appréciation du DAASEN, sous réserve des nécessités du service.
La durée initiale est de 5 ans maximum. Lorsque la disponibilité pour convenance personnelle succède à une disponibilité pour reprendre ou créer une entreprise, qui peut être au maximum de 2 ans, sa durée est de 3 ans maximum .

Si la durée totale maximale sur la carrière reste de 10 ans, il n'est désormais plus nécessaire de reprendre son poste pour une durée de 18 mois pour bénéficier d'un renouvellement.

- Etude et recherche.

Une disponibilité pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général (être susceptible de faire avancer les connaissances dans un domaine précis ; présenter un intérêt général pour l'administration ou la collectivité en matière scientifique, historique ou culturelle) en vue d'étendre ou de parfaire votre formation personnelle, est possible sous réserve de nécessité de service.
La durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années, mais peut être renouvelée une fois pour 3 ans.

- Créer ou reprendre une entreprise.

La disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise peut être accordée pour une durée totale qui ne peut excéder 2 ans. Elle n'est pas renouvelable.
Remarques concernant les disponibilités pour convenance personnelle et création ou reprise d'entreprise.
– Dans le cas d'un·e fonctionnaire qui s'est engagé·e à servir l'Etat pendant une durée minimale, pour exercer une activité professionnelle, il·elle doit justifier de quatre années de services effectifs depuis sa titularisation dans le corps de la fonction publique de l'Etat au titre duquel cet engagement a été souscrit.
– Le cumul disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise et disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder 10 ans. Aussi la période initiale de disponibilité pour convenance personnelle sera amputée de la période de disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise.

B. Disponibilité d'office pour raison de santé.

Elle est prononcée par l'administration, après avis du conseil médical, en cas d'inaptitude du·de la fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l'expiration des droits à congés de maladie (CMO, CLM, CLD).
Elle est accordée ou renouvelée par période de 6 à 12 mois et ne peut excéder 6 années consécutives. Un dernier renouvellement peut être possible à l'expiration de la 6ème année si le conseil médical se prononce sur la reprise des fonctions avant l'issue de la 7ème année.

A l'expiration de la dernière période de disponibilité, le·la fonctionnaire :
– reprend ses fonctions s'il/elle est physiquement apte ;
– peut bénéficier d'un reclassement, si les moyens le permettent ;
– est admis·e à la retraite pour invalidité en cas d'inaptitude définitive à l'exercice de toutes fonctions.

C. Disponibilité et activité professionnelle.

Dans le cas d'une disponibilité sur autorisation, d'une disponibilité pour donner des soins ou d'une disponibilité pour suivre son ou sa conjoint·e, il est possible d'exercer une activité professionnelle, que ce soit dans le secteur public ou privé. L'administration examine si cette activité est compatible avec les fonctions exercées.

Pour une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, il n'est pas prévu l'exercice d'une activité professionnelle. Toutefois, si ce n'est pas strictement interdit, cette activité ne doit pas entrer en contradiction avec la raison invoquée par la disponibilité.

Exercer en tant que contractuel·les dans l'Education Nationale : La jurisprudence établie de manière constante, depuis 1966, que nul·le agent·e titulaire de la Fonction Publique ne peut être recruté·e comme agent·e contractuel·le par sa propre administration. Le·la PE en disponibilité ne pourra donc pas être rémunéré·e par l'Education Nationale quel que soit le poste : PE, psyEN, professeur·e de collège/lycée, CPE, AESH rémunéré·e par le rectorat, etc…

Malgré cela, les établissements dotés de personnalité morale et d'autonomie financière tels que les EPLE, qui recrutent eux-mêmes leurs contractuel·les, peuvent recruter des PE en disponibilité, mais pour effectuer des missions d'AED ou d'AESH. Ils·elles ne pourraient exercer de mission d'enseignement, le·la recteur·trice étant le·la seul·e habilité·e à ce recrutement.

Exercer en tant que contractuel·le dans un établissement privé sous contrat : C'est possible mais pour effectuer toute autre mission que des missions d'enseignement, dont pourrait avoir besoin l'établissement.

Etre recruté·e à l'étranger : Il ne sera pas possible d'être recruté.e par l'AEFE pour être mis à disposition d'un établissement français à l'étranger mais tout à fait possible d'avoir un contrat de droit local et de mener des missions d'enseignement.
Être recruté·e sur des missions d'enseignement : C'est possible si ce n'est pas un contrat signé avec l'Education Nationale, comme par exemple avec une association gestionnaire d'un IME ou un contrat signé avec un autre ministère (agriculture, armée…).

Attention : pour exercer une activité professionnelle hors Éducation nationale pendant la disponibilité, il faut impérativement déclarer son activité professionnelle à sa DSDEN pour acceptation.

D. Disponibilité et conservation du droit à avancement d'échelon et de grade dans la limite de 5 ans.

La durée de 5 ans du droit à avancement s'entend sur l'ensemble de la carrière et toutes disponibilités y ouvrant droit confondues.

Cette conservation du droit à avancement d'échelon et de grade concerne :

● Les périodes de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans : si l'agent·e a bénéficié d'un congé parental avant cette disponibilité, les droits à avancement sont conservés pendant 5 ans maximum au titre de ces 2 positions.

● Les disponibilités suivantes, sous conditions d'exercice d'une activité professionnelle :

■ études ou recherches présentant un intérêt général ;
■ convenances personnelles ;
■ créer ou reprendre une entreprise ;
■ donner des soins à un enfant à charge, au conjoint (marié·e ou pacsé·e), à un ascendant·e à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ;
■ suivre son ou sa conjoint·e (marié·e ou pacsé·e) éloigné·e pour raison professionnelle.

Activités professionnelles concernées :

■ les activités salariées : 600 h annuelles minimum ;
■ les activités indépendantes dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel et permet de valider quatre trimestres d'assurance vieillesse ;
■ la création/reprise d'entreprise : sans condition de revenus à condition de justifier de sa réalité.

Pièces justificatives :

■ activité salariée : copie des bulletins de salaire et du contrat de travail ;
■ activité indépendante : justificatif d'immatriculation et copie de l'avis d'imposition ou tout élément comptable justifiant des revenus ;
■ création ou reprise d'entreprise : justificatif d'immatriculation ;
■ activité à l'étranger : pièces équivalentes aux pièces précédentes avec, le cas échéant, une copie traduite en français par un traducteur assermenté.

Ces pièces sont à produire à l'autorité de gestion par tout moyen daté, à la date de réintégration ou au plus tard un mois après celle-ci, voire à la réception des documents si ces derniers ne sont pas en possession de l'agent·e au terme du délai.

● Sont donc exclues de ce dispositif les disponibilités pour adoption ou pour exercer un mandat d'élu·e local·e.

Nota bene : La possibilité de coupler 5 ans de conservation du droit à l'avancement pour Congé Parental et par la suite 5 ans une disponibilité avec activité professionnelle à l'exclusion de celle pour élever un enfant de moins de 12 ans n'est pas exclue par la loi 2019-828 (art 85).

E. Reprise des fonctions après une période de disponibilité.

A l'exception de la disponibilité accordée dans le cadre d'une adoption, toutes les autres disponibilités engendrent la perte du poste dès le premier jour de disponibilité.

La demande de réintégration doit se faire 3 mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité. Cette réintégration est de droit, mais est conditionnée à la vérification par un.e médecin agréé ou, le cas échéant, par le conseil médical de l'aptitude à l'exercice des fonctions.

A l'issue de la disponibilité, un poste est proposé. Si le·la fonctionnaire refuse successivement 3 postes proposés alors il·elle peut être licencié·e après avis de la CAPD.
En cas de demande anticipée de réintégration, le·la fonctionnaire reste en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé.

FSU-SNUipp de la Réunion

MOUVEMENT 2026 : Recours et / ou demande de Révision d'affectation !!

FAIRE UN RECOURS SUITE A SON RÉSULTAT MOUVEMENT

1. Informations communiquées lors du résultat du mouvement :

2. Formuler un recours : dans quel cas ? Comment ?

En cas de besoin d'informations et/ou en cas de volonté de formuler un recours, les sections départementales de la FSU-SNUipp restent à la disposition des enseignant·es et peuvent leur proposer des modèles de courrier de recours si besoin.

ATTENTION ! Tout recours doit être formulé via l'application COLIBRIS à l'adresse suivante https://aca.re/gru/ConstestationMvt1D. Les demandes par messagerie électronique ou autre ne seront pas traitées !

3. Traitement des recours :

4. Calendrier des recours :

5. Recours et révision d'affectation, la même démarche !

La demande de révision d'affectation ainsi que le recours se font cette année sur la même plateforme Colibri. C'est l'administration qui décidera de requalifier votre demande en recours gracieux ou en révision d'affectation selon le motif saisi.

6. Redonnez de la lisibilité au mouvement en signalant votre résultat du mouvement à la FSU-SNUipp 974

Communiqué : Maintien à 100 % des primes et indemnités pour les agents affectés dans les DROM

Compte-rendu Réunion RH mensuelle : Rectorat – Organisations Syndicales (OS) du Mercredi 20 mai 2026

RIS DROM COM EN Visio - 03 juin 2026.

Circulaire Mouvement 2026 /Liste d'aptitude (LA) directeur de SEGPA

CAPD_ recours appréciation finale _ CR du mercredi 20 mai 2026

Consultation AESH

Tous.tes mobilisé.es pour les personnels AESH le mardi 9 juin 2026 !

Direction d'école : êtes-vous réellement protégés ?

Mercredi 24 juin à 16h30 (heure Réunion) .

Demande de Disponibilité : comment ça marche ?

La demande de révision d'affectation ainsi que le recours se font cette année sur la même plateforme Colibri.
C'est l'administration qui décidera de requalifier votre demande en recours gracieux ou en révision d'affectation selon le motif saisi.