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MODIFICATIONS / TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE, RECLASSEMENT, ACCIDENT DE SERVICE

mardi 28 février 2017

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 publiée au JORF n°0017 du 20 janvier 2017 sur le compte personnel d’activité (CPA), qui fera l’objet de prochains textes actuellement en cours de discussion, traite également de la santé et de la sécurité au travail. Elle modifie de façon importante des dispositions existantes et en crée de nouvelles concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement et l’incapacité temporaire imputable au service. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 21 janvier 2017. Des décrets devraient prochainement apporter des précisions.

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N’hésitez pas à nous appeler si besoin.

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