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Demande de bonification de barème au mouvement départemental

mardi 21 février 2017

Comme chaque année, les enseignants qui souhaitent participer au mouvement départemental ainsi que ceux qui en ont l’obligation, et qui se trouvent dans une situation de handicap et/ou de rapprochement de conjoints doivent saisir une demande de bonification de points aux barèmes du mouvement dans l’application prévue à cet effet....

Les demandes de bonification de barème au mouvement départemental au titre des priorités légales citées en objet : RQTH et rapprochement de conjoints, doivent être formulées par les intéressés impérativement AVANT la saisie des vœux dans SIAM .

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Ont obligation de participer au mouvement départemental :

- les instituteurs et professeurs des écoles en poste, affectés à titre provisoire en 2016-2017 ;
- les professeurs des écoles stagiaires ;
- les stagiaires CAPA-SH 2016-2017 ;
- les instituteurs et professeurs des écoles intégrés dans le département à la rentrée 2017 ;
- les instituteurs et professeurs des écoles ayant présenté avant la date d’ouverture de la saisie des vœux sur SIAM (mars 2017) leur demande de réintégration à la rentrée 2017 après détachement, disponibilité, congé parental ;
- les instituteurs et professeurs des écoles en congé longue durée (CLD) ayant obtenu une décision rectorale de reprise à la rentrée scolaire 2017 après avis du comité médical et qui n’ont plus d’affectation.

La demande en ligne s’effectue du lundi 14 février 2017 au vendredi 24 février 2017, alors même que les opérations de saisie des vœux au mouvement départemental n’auront pas encore débuté. Le formulaire renseigné en ligne doit être imprimé et transmis,au plus tard le 28 février 2017,accompagné des pièces justificatives listées sur le document :
- au médecin conseiller technique du recteur, sous pli cacheté, pour les demandes de bonification au titre de la RQTH,
- au rectorat (DPEP – bureau du mouvement) pour les demandes au titre du rapprochement de conjoints.

RAPPEL : aucune demande ne pourra être saisie lors de l’ouverture de l’application de saisie des vœux (SIAM)

voir la circulaire n°16 et le document annexe

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