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Les différentes indémnités pour les PES et les T1.

vendredi 22 septembre 2017

Pour les PES : Indemnités de stage et de déplacement.

Vos cours à l’ESPE sont considérés comme des actions de formation. Or, dès lors que votre résidence familiale et que votre résidence administrative (votre école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) de 1000 € au total, versés mensuellement tout au long de l’année de PES OU à l’indemnité de stage régie par le décret du 3 juillet 2006.

Le SNUipp-FSU 974 dispose d’un calculateur permettant de calculer cette indemnité. Ainsi, en prenant contact avec nous, vous pourrez savoir s’il est préférable de conserver l’IFF (soit 1000€) ou d’y renoncer et de demander le versement de l’indemnité régie par le décret du 3 juillet 2006. Dans ce cas, vous pourrez utiliser les documents types joints. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter !

Lettre demande indemnités décret 2006 Imprimé refus IFF

- Condition  : Il faut que « la commune du lieu de formation soit distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » D’autre part, « constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transport publics de voyageurs. »

Pour les T1 : Prime d’entrée dans le métier

La prime d’entrée dans le métier est une prime de 1500€, versée en deux fois depuis 2008. Elle est attribuée au titre de la première année d’exercice en tant que titulaire.

Le décret n°2014-1007 du 4 septembre 2014 exclut du bénéfice de la prime d’entrée dans le métier les enseignants nouvellement titularisés ayant exercé des fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois et qui bénéficient des nouvelles modalités de classement.

Tous les nouveaux enseignants ayant été contractuels ou vacataires dans les années précédentes ne pourront donc pas percevoir cette indemnité.

Cette mesure concerne les stagiaires qui ont été recrutés après le 10 septembre 2013 (donc à partir du concours 2014 rénové et ultérieurs). Le ministère le justifie sous prétexte que désormais ces personnels ont droit à un classement plus avantageux qu’auparavant !

La prime d’entrée dans le métier est attribuée automatiquement au titre de la première année d’exercice en tant que titulaire.

ATTENTION ! Les conditions d’attribution de la prime d’entrée dans le métier sont modifiées uniquement pour ceux issus du CRPE rénové. Ceux issus du CRPE exceptionnel bénéficient tous de la prime d’entrée dans le métier.

Le SNUipp-FSU continue de mener bataille auprès du ministère afin que la prime d’entrée dans le métier soit rendue accessible à l’ensemble des néo-titulaires.

Pour tous : Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) Modalités pour bénéficier de cette aide de 500€ ou 900€ dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement.

Principe : L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, contribuant à la prise en charge des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (y compris provision pour charge, frais d’agence et de bail, dépôt de garantie, frais de déménagement), des frais d’agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie, des frais de déménagement, dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement dans la fonction publique de l’État. Elle concerne les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ayant réussi un concours, les agents handicapés recrutés par la voie contractuelle et les agents recrutés par la voie du PACTE.

Le dispositif se décline en deux formes : l’AIP générique et l’AIP-Ville, qui ne sont pas cumulables pour un même logement. Chaque personne ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier que d’une fois de l’AIP générique et d’une seule fois de l’AIP-Ville.

Conditions d’attribution :
- Il faut disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) pour 2014 (pour une demande en 2016), inférieur ou égal à 24 818 € pour un seul revenu au foyer du demandeur ou 36 093€ pour deux revenus au foyer du demandeur.

- Pour l’AIP ville, il faut exercer la majeure partie des fonctions en zone urbaine sensible (ZUS).

- La demande doit être faite dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.

Montant de l’AIP : L’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer et il ne peut être attribué qu’une aide par logement. Le montant maximum est de 900€ pour les agents affectés en Ile de France, PACA ou ZUS et de 500€ pour les autres régions.

L’ensemble du dispositif et les modalités de constitution du dossier en ligne sont à consulter sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr/

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