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Indemnités de stage PES 2017-2018

dimanche 12 novembre 2017

Vous devez pouvoir choisir entre le versement de l’IFF ou l’indemnité de stage régie par le décret du 3 juillet 2006.

Mais dans notre académie,quel que soit le déplacement réellement effectué, le taux de remboursement est calculé sur la base du tarif de transports en commun le moins onéreux

Indemnités de déplacements PES

Ci-joint la note 2017-2018 du rectorat

Indemnités de stage :

Vous devez pouvoir choisir entre le versement de l’IFF ou l’indemnité de stage régie par le décret du 3 juillet 2006.

Mais dans notre académie,quel que soit le déplacement réellement effectué, le taux de remboursement est calculé sur la base du tarif de transports en commun le moins onéreux (tarifs et abonnements promotionnels inclus) entre le lieu de résidence (administrative ou personnelle) et le site de formation ESPE

De plus, le remboursement des frais journaliers est conditionné à la production d’une demande formelle et d’un justificatif de présence pour chaque journée de formation suivie, documents à transmettre au Rectorat, à la DIFOR – Division de la Formation continue des personnels ;

POINT DE VUE DU SNUIPP :

Pour le SNUipp-FSU, les freins mis à l’ octroi des indemnités de 2006 sont inacceptables, il demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable selon le kilométrage effectué par le stagiaire. En attendant, le SNUipp-FSU demande à l’administration de permettre l’accès de tous à l’indemnisation la plus favorable.

Pour information

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014

Une indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes :

- Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d’un demi -service ;
- La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école et de la commune de leur résidence familiale ;
- Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ;
- Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d’indemnisation de frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacements des personnels de l’état. L’indemnité sera versée mensuellement.

> Cela signifie que pour en bénéficier, il faut que la commune d’habitation ET la commune de l’école soient différentes des communes limitrophes.

En cas de problème vous concernant, n’hésitez pas à nous envoyer vos coordonnées afin que nous puissions intervenir auprès de l’administration.

Le bureau du SNUipp/FSU 974

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