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Réunion d'Information Syndicale : Du nouveau

Le nouvel arrêté (Arrêté du 29 août 2014) relatif aux modalités de mise en place des réunions d'information syndicale (en application de l'article 5 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique) est paru au journal officiel aujourd'hui.

Publié le 03-09-2014 - MAJ il y a 10 ans
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