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Frais de déplacement, frais de repas : qui y a droit ? A quelles conditions ? Quels montants ?

En application du décret du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l’état, un nouvel arrêté spécifique à l’éducation nationale a été publié le 20 décembre 2013.Ce nouvel arrêté définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions des personnels de l’éducation, aux stages de formation, aux services partagés et aux remplacements à l’année. **

Publié le 24-02-2014 - MAJ il y a 4 ans
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