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interdire les RIS du Mercredi matin c’est NON !

mardi 3 septembre 2013

Plusieurs IEn des communes à 9 demi-journées ont refusé des demandes de participation à la RIS du mercredi 04 Septembre. Selon le jugement du Tribunal administratif de Montpellier de décembre 2010 cette décision est illégale !

Chers collègues, plusieurs d’entre vous ont reçu un refus concernant leur demande d’autorisation d’absence pour se rendre à la Réunion d’Information Syndicale organisée le 04 Septembre 2013 au Tampon et à St André. Cette décision est illégale à la vue du jugement du tribunal administratif de Montpellier, qui avait déjà annulé la décision de l’inspecteur d’académie des Pyrénées Orientales d’imposer la tenue de ces réunions sur le temps de service hors temps élève. Toujours présent pour défendre vos droits, le SNUipp avait donc déjà obtenu une décision permettant d’organiser les RIS sur le temps élèves dès 2010, mais par soucis de ne pas pénaliser les élèves nous avions pris la décision, jusqu’à l’an dernier, de ne pas faire nos réunions sur temps élève. Nous n’avons pas changé nos habitudes en programmant cette RIS un mercredi matin, c’est le changement de rythme qui semble poser problème aux inspecteurs. Seules les fermetures d’écoles ne sont pas permises pour ne pas interrompre le service, des absences sans fermeture d’école ne peuvent être interdites sans voir la décision contredire le jugement du tribunal administratif. Il faut penser autant que possible à prévenir une semaine avant de faciliter l’organisation de l’école et des parents. Nous confirmons aux collègues qui veulent se rendre à cette réunion qu’ils peuvent le faire et que le SNUipp Réunion les défendra si nécessaire vis-à-vis d’un éventuel retrait de salaire s’ils ont respectés les règles de demande de participation. Nous avons demandé au DASEN de ne pas prendre de telles mesures au vu du jugement du TA, si néanmoins il prenait une décision contraire nous entamerions une démarche administrative pour faire annuler sa décision. Les décisions des tribunaux administratifs sont longues et jamais garanties, mais lorsque le combat est juste il est important de les mener à son terme. Dans cette situation l’ensemble des enseignants risquent d’être concernés dès la prochaine rentrée. C’est pourquoi, le SNUipp Réunion s’attachera à défendre nos droits et nos acquis. En espérant vous compter nombreux demain lors de ces réunions afin de vous informer sur vos droits et faire ensemble un bilan de cette rentrée si caractéristique, recevez chers collègues nos salutations syndicales.

Pour le SNUipp Réunion Le secrétaire départemental adjoint

HALLER Fabrice

PJ : copie du jugement du TA de Montpellier

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