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Rappel sur les règles d’attribution des classes !

lundi 11 juin 2018

En ce mois de juin, alors que la phase principale du mouvement vient de se terminer, les collègues planchent déjà sur la rentrée prochaine !

Et la question de l’attribution des classes, cette année encore, pose parfois problème, lorsque les collègues n’arrivent pas à s’entendre.

Ce que disent les textes :

Rôle du conseil des maîtres : Nombre de classes dans l’école, répartition des élèves, cours multiples,... Si le nombre de classes dépend du nombre de postes d’enseignants attribué par l’inspecteur d’académie, la répartition est de la responsabilité du conseil des maîtres. C’est le directeur, après avis du conseil des maîtres qui répartit les élèves pour le meilleur fonctionnement. Il est recommandé et souhaitable d’alléger les effectifs dans les cours préparatoires et dans les classes à cours multiples. Il n’y a plus de règle donnant un effectif à ne pas dépasser par niveau.

Répartition des maîtres, choix des classes, recours D. 89-122 du 24/02/1989

L’attribution des classes se fait en conseil des maîtres. D’après les textes, le directeur attribue les classes après avis du conseil des maîtres et si possible par accord entre tous. Des priorités peuvent interférer comme de confier les classes du cycle III à des enseignants habilités pour enseigner les langues vivantes, les CP et les CM2 à des maîtres chevronnés, ou pour le suivi des CP en CE1. Parfois, faute de critères acceptés par tous, c’est l’ordre d’ancienneté dans l’école qui prévaut.

Ainsi, c’est le conseil des maitres et lui seul qui décide de l’attribution des classes et contrairement à ce que peut laisser entendre (ou comprendre) le courrier du DASEN aux directeurs (voir ci-dessous), les postes de CP et de CE1 dédoublés n’étant ni des postes fléchés, ni des postes à profil, il n’y a pas de "priorité" donnée aux PDMQDC, aux maitres formateurs, ou autres...

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Bien entendu, rien n’interdit à ces collègues là d’exercer dans des classes dédoublées, mais ce sera uniquement parce que le conseil des maitres le décide, et non parce que le DASEN le dit… Il ne s’agit donc là que d’une préconisation et cela a été rappelé par ce dernier lors de la dernière CAPD du 4 juin 2018...

Nous vous rappelons également que les IEN n’ont pas à donner leur avis. Aucun texte ne précise que la répartition des classes doive leur être soumise (cela n’entre pas dans leurs compétences définies par l’article Article R241-19 du code de l’éducation) et encore moins qu’ils auraient un droit de veto. Pour autant ils peuvent la demander mais juste pour information !

Lire aussi : Les instances de concertations et de décisions

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