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Demande de bonification de barème au mouvement départemental

vendredi 16 février 2018

Comme chaque année, les enseignants qui souhaitent ou doivent participer au mouvement départemental ET qui veulent demander une bonification de leur barème (au titre d’une situation de handicap, du rapprochement de conjoints ou de l’autorité parentale conjointe), doivent saisir une demande de bonification de points aux barèmes du mouvement dans l’application prévue à cet effet.

Les demandes de bonification de barème au mouvement départemental au titre des priorités légales doivent être formulées par les intéressés impérativement AVANT la saisie des vœux dans SIAM .

- RQTH
- rapprochement de conjoints,
- autorité parentale conjointe  : cette bonification est nouvelle, elle doit faciliter l’alternance de résidence de l’enfant,

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La demande en ligne s’effectue du 14 février 2018 au 25 février 2018, alors même que les opérations de saisie des vœux au mouvement départemental n’auront pas encore débuté.

Le formulaire renseigné en ligne doit être imprimé et transmis,au plus tard le 28 février 2018,accompagné des pièces justificatives listées sur le document :
- au médecin conseiller technique du recteur, sous pli cacheté, pour les demandes de bonification au titre de la RQTH,
- au rectorat (DPEP – bureau du mouvement) pour les demandes au titre du rapprochement de conjoints et de l’autorité parentale conjointe.

RAPPEL : aucune demande ne pourra être saisie lors de l’ouverture de l’application de saisie des vœux (SIAM)

Ci-dessous, la circulaire du rectorat

PDF - 191 ko

ainsi que son annexe :

PDF - 102.2 ko

Pour rappel, ont obligation de participer au mouvement départemental :

- les instituteurs et professeurs des écoles en poste, affectés à titre provisoire en 2017-2018 ;
- les professeurs des écoles stagiaires ;
- les stagiaires CAPA-SH 2017-2018 ;
- les instituteurs et professeurs des écoles intégrés dans le département à la rentrée 2018 par permutation informatisée ;
- les instituteurs et professeurs des écoles ayant présenté avant la date d’ouverture de la saisie des vœux sur SIAM (mars 2017) leur demande de réintégration à la rentrée 2018 après détachement, disponibilité, congé parental ;
- les instituteurs et professeurs des écoles en congé longue durée (CLD) ayant obtenu une décision rectorale de reprise à la rentrée scolaire 2018 après avis du comité médical et qui n’ont plus d’affectation.

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