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Stages de Formation syndicale : La sécurité à l’école.

vendredi 16 juin 2017

Le SNUipp-FSU de la Réunion a organisé, mardi 13 et jeudi 15 juin, deux stages concernant la sécurité à l’école et les conditions de travail des personnels.

80 collègues avaient répondu à l’appel et se sont retrouvés à l’amphithéâtre des archives départementales, à St Denis et 70 collègues étaient présents au Tampon (Salle Paul Badré).

La section départementale avait demandé à Sophia Catella, membre de l’équipe nationale du SNUipp-FSU et secrétaire adjointe au CHSCT ministérielle, d’intervenir afin de présenter ce comité qui traite de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Dans la fonction publique, et en particulier au sein de l’Education nationale, le CHSCT est très récent, sa mise en place effective à chaque niveau (ministériel, académique et départemental) date d’à peine cinq ans.

Sa particularité

Placer la sécurité et la santé des salariés sous la responsabilité de l’employeur.

Son fonctionnement

Sous la présidence du recteur ou du DASEN, une partie importante des membres du CHSCT sont des représentants des personnels, issus d’organisations syndicales représentatives en Comité technique académique. Il se réunit au moins trois fois par an et se questionne sur ce qui serait à mettre en place pour améliorer l’hygiène au sein des établissements, la santé et les conditions de travail des personnels.

Son rôle

Veiller à la sécurité et à la santé des personnels ; émettre des préconisations en fonction des problématiques dont il a eu connaissance sur le terrain. Liberté est laissée au chef de service de suivre ou pas ces préconisations MAIS sa responsabilité serait engagée en cas d’accident ou de dégradation de la santé suite à une situation dont il aurait eu connaissance.

Comment ?

A travers les visites annuelles programmées d’écoles ou d’établissements, d’enquêtes organisées localement. Mais aussi, à partir des fiches des registres Santé et Sécurité au travail (RSST) ou du registre Danger Grave et Imminent (DGI).

Qui remplit ces fiches ?

Ce sont les personnels. Ces fiches se trouvent dans le registre dédié, à disposition des personnels dans chaque école. On peut y noter tous les événements que l’on estime dégradant notre santé ou nos conditions de travail. Des problèmes de salubrité, de bruit ou d’ambiance thermique importants mais aussi des problèmes relationnels, d’agressions ou de violence entre adultes ou avec des élèves… On peut aussi remplir une fiche pour un autre personnel, parce que l’on a été témoin d’un incident par exemple. Tous les personnels de l’école peuvent compléter une fiche sur le même sujet.

Et après ?

Notre supérieur hiérarchique direct est l’IEN de la circonscription. Cette fiche peut transiter par le directeur ou la directrice de l’école mais ce n’est pas une obligation. Elle est destinée à notre chef de service qui doit apporter une réponse dans un délai d’un mois. Selon la réglementation, ces fiches ainsi que les réponses qui ont été apportées sont étudiées dans le cadre des travaux du CHSCT. D’où l’intérêt de faire copie de chacune d’elle au SNUipp-FSU 974 qui transmettra à la secrétaire académique du CHSCT de la Réunion.

Et en urgence ?

On peut saisir un membre du CHSCT dont la liste, actualisée chaque année, est affichée à l’école à un endroit connu de tous. A la demande de la moitié de ses membres, le recteur est obligé de convoquer le comité pour étudier une situation particulièrement difficile. Selon les éléments qui sont portés à sa connaissance, une visite ou une enquête peut être décidée.

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